Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 311

Les motivations et l'expertise des parlementaires

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justice et de sécurité intérieure, les parlementaires généralistes partisans de l'-Europe
(de la sécurité intérieure) passent d'un enjeu à l'autre en fonction de leurs préférences ou de l'actualité. Ils partagent la conviction que la politique européenne
doit représenter une priorité pour les parlementaires, comme le montrent les
extraits d'entretiens suivants, réalisés à Rome en novembre 2012, à Paris en
octobre 2013 et à Londres en décembre 2013 :
Sandro Gozi (PD) : Notre rôle est principalement de guider politiquement les actions du gouvernement et d'essayer d'influencer ses décisions en
matière d'affaires européenne60.
Lord Bowness (Con) : Nous avons beaucoup de membres impliqués dans
l'examen des questions européennes. Je crois que c'est quelque chose comme 70
- 80 membres qui siègent dans les commissions pour les affaires européennes et
leurs sous-commissions sectorielles. Je pense que ça a toujours été considéré
comme une activité principale de cette assemblée61.
Jean-Jacques Urvoas (PS) : Je ne le fais pas par intérêt personnel, je le fais
par obligation. Je considère que cela relève du devoir. Ce n'est pas mes sujets,
comme parlementaire je ne suis pas investi du tout sur ces sujets. Ça m'est arrivé
d'y être confronté parce que j'ai travaillé sur les services de renseignement, j'étais
amené à connaître les fichiers PNR et je me suis intéressé aux fichiers PNR,
parce que je pense que c'est utile que la France puisse en bénéficier, spontanément. Par contre, j'ai considéré que c'était de mon devoir comme président de la
Commission de faire en sorte que tout ce qui relève de la coïncidence ou de l'approximation ou de l'amateurisme soit normé, raison pour laquelle je me contrais
à imposer aux autres membres de la Commission une fois par trimestre le rapport
des deux parlementaires faisant de la veille européenne62.
590. Ces trois extraits d'entretien illustrent l'importance accordée par les
parlementaires généralistes à la participation des parlements nationaux à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes. Sandro Gozi souligne le rôle que
le parlement joue en matière d'affaires européennes. Lord Bowness témoigne de
la place prépondérante occupée par les questions européennes à Chambre des
lords. Cette préoccupation se reflète dans les rapports d'information sur les questions européennes rédigés par les Lords. La qualité de ces rapports est appréciée
non seulement par les parlementaires, mais aussi par les politistes et les juristes
pour lesquels ces rapports constituent une importante source d'information.
Jean-Jacques Urvoas met en avant la notion de « devoir ». Malgré son manque
d'intérêt personnel pour les questions européennes, en tant que président de la
Commission des lois, il considère que l'examen parlementaire des actes européens
est une nécessité. Cette nécessité qui découle de l'impact des normes européennes
sur le droit national. Dans la mesure où ils trouvent un intérêt substantiel dans
l'examen des affaires européennes, leurs interventions sont moins générales que
celles des parlementaires adversaires de l'Europe. Ils connaissent suffisamment
60. Entretien Sandro Gozi (PD), ancien membre de la Commission des affaires européennes
(entretien réalisé par Angela Tacea et Anja Thomas dans le cadre du projet OPAL), Rome, 13 novembre
2012.
61. Entretien Lord Bowness (Conservative), ancien président du EU Sub-Committee E - Justice
and Institutions (2006-2013), House of Lords, Londres, 2 décembre 2013.
62. Entretien Jean-Jacques Urvoas (PS), Président de la Commission des Lois de l'Assemblée
nationale, Paris, 25 octobre 2013.

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