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DES GOUVERNEMENTS SOUS LE REGARD DE LEUR PARLEMENT
prééminence idéologique des groupes parlementaires de droite sur les thèmes
sécuritaires. En revanche, la défense des droits fondamentaux apparaît comme
une caractéristique versatile des groupes de gauche qui varie en fonction de leur
positionnement politique à l'égard du gouvernement. Lorsque les groupes de
gauche se retrouvent dans l'opposition, ils adoptent des thématiques avec lesquelles ils se sentent « plus à l'aise » idéologiquement et développent un discours
humaniste, tout en délaissant la critique constructive des actions gouvernementales. La faiblesse institutionnelle de l'opposition est ainsi amplifiée par l'incapacité des groupes parlementaires de gauche à imposer les thèmes liés à la protection
des droits fondamentaux dans la confrontation politique avec les groupes de
droite. Lorsqu'ils sont majoritaires, les groupes parlementaires de gauche ne
peuvent pas se permettre d'adapter une politique de « semi-retrait » parce qu'ils
sont responsables de tous les aspects des politiques européennes de justice et de
sécurité intérieure, y compris des aspects sécuritaires. Cela favorise la prise en
compte des « correctifs sécuritaires » apportés par l'opposition de droite. En
somme, la stratégie des groupes parlementaires de gauche oscille entre le délaissement du débat et la « fraternisation sécuritaire » avec les groupes de droite. La
capacité des groupes parlementaires de droite à imposer dans cette lutte politique,
indépendamment de leur position politique, des thèmes phares pour les programmes politiques, tels que l'ordre public ou la sécurité intérieure, montre que le
contrôle parlementaire des enjeux européens de justice et de sécurité intérieure ne
contribue pas à la réduction de l'approche sécuritaire défendue par les exécutifs
nationaux dans les négociations à Bruxelles. Au contraire, le contrôle parlementaire légitime l'approche sécuritaire des gouvernements, par la loyauté partisane
et par la solidarité entre la majorité parlementaire et le gouvernement.
668. Enfin, au niveau micro, les interventions individuelles de certains parlementaires ne sont pas sans influence sur les positions gouvernementales en matière
de justice et de sécurité intérieure européenne (chapitre 2 du titre IV). La grande
technicité juridique et opérationnelle des dossiers européens de justice et de sécurité intérieure incite les parlementaires disposant d'une expertise juridique ou
d'une expertise en matière de sécurité intérieure à s'investir dans le contrôle
-parlementaire de ces enjeux. De manière générale, l'influence par l'expertise parlementaire suit les logiques institutionnelles et politiques du gouvernement parlementaire. Ce sont les présidents de commission et les rapporteurs des dossiers, qui
sont généralement des spécialistes de la majorité12, qui orientent et légitiment les
actions gouvernementales par des moyens formels et informels. Les parlementaires
professionnels de la justice et de la sécurité intérieure appartenant à l'opposition
peuvent seulement exercer un contrôle public du gouvernement lorsqu'ils n'occupent pas des fonctions d'autorité et, ainsi, alerter l'opinion publique sur des
éléments problématiques des enjeux européens examinés. Mais, bien que l'influence
des parlementaires « profanes » demeure réduite, elle n'est pas pour autant inexistante. Il est vrai qu'en raison de leur manque d'expertise, ces parlementaires ne
sont pas en mesure de formuler des recommandations techniques concernant les
actes européens de justice et de sécurité intérieure. Ils peuvent cependant utiliser
les débats sur ces enjeux pour défendre des causes idéologiques ou personnelles.
Ainsi, certains parlementaires investissent le contrôle parlementaire de la justice et
12. Certaines exceptions peuvent apparaître notamment lorsque les chambres parlementaires
n'ont pas la même couleur politique. L'exemple de Paul Masson développé dans le chapitre 2 du
titre IV en est une illustration.
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