Table des matières 391 § 2. Le Mécanisme d'alerte précoce : un contrôle variable du respect du principe de subsidiarité....................................................................... 174 A. Une adaptation temporelle et procédurale variable............... 175 B. Un degré d'implication des commissions permanentes et des séances plénières variable................................................. 178 C. Des organes en charge de la sélection des actes.................... 179 Conclusion du chapitre 1............................................................................. 181 Chapitre 2. L'exercice effectif des prérogatives de contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure : entre « contrôle soutien » et critique publique du gouvernement............................................................ 183 Section 1. Le parlementarisme coopératif : la légitimation des actions gouvernementales par la majorité parlementaire......................................... 185 § 1. La majorité parlementaire : organe de légitimation des actions gouvernementales.................................................................................... 185 A. L'emprise des majorités parlementaires sur la composition des commissions parlementaires................................................ 186 1. L'emprise des groupes majoritaires sur la distribution des sièges dans les commissions parlementaires..................... 186 2. L'emprise de la majorité sur les fonctions d'autorité......... 189 B. L'emprise de la majorité parlementaire sur le travail en commission........................................................................... 193 1. Le désintérêt de l'opposition pour l'adoption des résolutions européennes en commission.......................... 193 2. L'adoption des résolutions européennes en commission : un moyen de faire taire l'opposition intra-partisane.............. 196 § 2. La majorité, un organe de correction des actions gouvernementales ?.... 197 A. Le souhait d'une co-direction de la politique européenne.... 197 1. Une demande explicite d'association de la représentation nationale................................................ 198 2. Des propositions explicites adressées aux gouvernements................................................................ 201 B. La portée des critiques parlementaires.................................. 204 1. Le point de vue procédural................................................ 204 2. Le point de vue matériel.................................................... 206 Section 2. L'exercice d'un contrôle public des actions gouvernementales par les parlementaires de l'opposition......................................................... 208 § 1. Un « contrôle sanction » difficilement effectif................................... 209 A. Le vote d'autorisation parlementaire des conventions internationales : un contrôle parlementaire « spécial ».............. 209 B. Le recours au contrôle constitutionnel.................................. 211 1. Le contrôle de constitutionnalité interne au parlement : les motions de procédure....................................................... 212 2. Le contrôle de constitutionnalité externe : le recours au juge constitutionnel.......................................... 214 978-2-275-07310-1__DOCFILE__978-2-275-07310-1_corpus.indd 391 13/07/2020 11:12:51