Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 53
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explication de leur participation/non-participation. D'une part, les analyses de l'activité parlementaire en matière de justice et de sécurité intérieure européenne sont
assez rares et se concentrent notamment sur l'examen parlementaire de quelques
actes européens très saillants, tels que la Directive sur les travailleurs saisonniers45,
les Accords PNR avec les États-Unis46 ou les Accords SWIFT47 dans un nombre
très limité de parlements (ex. la Suède, la Grande-Bretagne, la République tchèque,
la Roumanie et le Portugal). Il en va de même pour les travaux axés sur l'étude de
différentes politiques européennes de justice et de sécurité intérieure, telles que les
politiques d'asile ou de coopération policière, qui se limitent elles aussi à quelques
États membres (ex. l'Allemagne, la France48 ou les Pays-Bas49). Dans la mesure où
toutes ces recherches se focalisent seulement sur quelques parlements et quelques
cas d'étude, elles ne permettent pas une réelle compréhension de la participation des
parlements nationaux à la formation des politiques européennes de justice et de
sécurité intérieure. D'autre part, les travaux sur l'activité européenne des parlements nationaux50 conçoivent les actes européens de manière homogène sans distinguer entre les actes qui relèvent de la politique agricole commune (PAC) et ceux de
l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice ou d'autres domaines. Il est
donc difficile de comprendre quelle est la part de la sécurité intérieure et de la justice
dans l'ensemble des activités européennes des parlements nationaux.
68. En raison de ce flottement empirique concernant l'activité des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure, il est impossible, à
ce jour, de fournir une explication méthodique de la participation ou la non-participation des parlements nationaux à l'élaboration des politiques européennes de
justice et de sécurité intérieure. La multitude de travaux empiriques qui analysent
l'efficacité du contrôle parlementaire des affaires européennes par des indicateurs
de robustesse (parliamentary strength) offre néanmoins des pistes explicatives.
69. Ces recherches concluent que la robustesse parlementaire en matière
européenne est principalement expliquée par trois facteurs : l'opinion publique,
les positions partisanes concernant les enjeux européens et les relations qu'entretiennent les organes législatifs avec les exécutifs dans les systèmes constitutionnels
nationaux51. Concrètement, si la participation des parlements nationaux aux
affaires européennes est déterminée par les motivations électorales des parlementaires, pour que ces motivations se traduisent en actes le système politique doit le
permettre. Ainsi, dans les États membres ayant une forte tradition de surveillance
45. Strelkov, Alexander, "National Parliaments in the Aftermath of the Lisbon Treaty
Adaptation to the 'New Opportunity Structure'", PhD : science politique, Maastricht, University of
Maastricht, 2015.
46. Mitsilegas, Valsamis, "Contrôle des étrangers, des passagers, des citoyens : surveillance et
antiterrorisme", Cultures & Conflits, 2005, www.conflits.revues.org.
47. Jančić.
48. Lavenex.
49. Bonjour et Vink.
50. Winzen, "National Parliamentary Control of European Union Affairs : A Cross-national
and Longitudinal Comparison."; Karlas, "Parliamentary control of EU affairs in Central and Eastern
Europe : explaining the variation" ; Auel, "Fighting Back ? And if Yes, How ? Measuring Parliamentary
Strength and Activity in EU Affairs" ; Auel, "To Scrutinise or not to Scrutinise ? Explaining Variation
in EU-Related Activities in National Parliaments."
51. Bergman ; Bergman et Damgaard ; Raunio, "Holding governments accountable in European
affairs : Explaining cross-national variation" ; Katz, Richard S. et Wessels, Bernhard, The European
Parliament, National Parliaments, and European Integration, Oxford, Oxford University Press, 1999 ;
Saalfeld.
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