Bibliothèque de droit privé - Tome 600 - L'usufruit atypique - 77

La diversification des modalités de l'usufruit

63

« réversion au dernier mourant », ou « sans réduction au dernier mourant »21. Par
leur imprécision, ces clauses peuvent laisser entendre qu'il y a bien transmission de
l'usufruit du prémourant au conjoint survivant. En ce sens, elles participent du flou
qui entoure la question de la nature de la clause de réversibilité.
Pour éviter les erreurs d'interprétation, il serait bon de prendre un soin tout
particulier lors de la rédaction de ces clauses, afin de restituer le mécanisme « à
deux temps » de la réversion d'usufruit22. Comme l'indique Monsieur Pillebout,
« si le droit du survivant est conféré au moyen d'une donation, il est nécessaire de
bien préciser qu'il s'agit d'un usufruit successif et non d'un droit éventuel susceptible de dépendre de la succession du prémourant »23. Pour reprendre l'exemple
donné par un auteur24, la clause de réversion pourrait être rédigée en trois étapes,
la première organisant la vente de la nue-propriété, la seconde prévoyant la réserve
d'usufruit et la troisième la constitution d'un usufruit successif dans les termes
suivants : « M. Durand constitue à titre gratuit, au profit de Mme Durand, bénéficiaire qui accepte, un usufruit successif pendant sa vie durant, de l'immeuble
dont la désignation suit, cet usufruit ne s'exerçant qu'à l'extinction de l'usufruit
précédent bénéficiant à M. Durand »25. En faisant référence à deux usufruits distincts qui se succèdent, la clause ne peut être interprétée comme consacrant une
transmission d'un même usufruit.
92.  Remarque : utilité de la clause de réversibilité en présence d'un usufruit
réservé sur un bien commun - La bonne rédaction de la clause de réversion d'usufruit est d'autant plus opportune qu'une telle clause est très souvent utile, notamment lorsque des époux se réservent un usufruit sur un bien commun. En témoigne
un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 mai 201626. Dans cette affaire, deux
époux mariés sous le régime de la communauté universelle ont procédé à une
donation-partage de la nue-propriété d'actions au profit de leurs deux enfants.
L'acte prévoyait que l'usufruit s'éteindrait pour moitié au décès du premier des
donateurs et pour l'autre moitié au décès du second. Au décès du mari, qui avait
auparavant destitué son épouse de tout droit dans sa succession, les premiers
juges ont considéré que les enfants du défunt étaient propriétaires de la moitié des
parts sociales, le conjoint demeurant usufruitier de l'autre moitié, et annulé les
délibérations de l'assemblée générale des actionnaires adoptées en violation de
cette répartition du capital. Infirmant la décision, la cour d'appel, a estimé que
l'usufruit du conjoint survivant continuait de grever la totalité des parts sociales,
et ordonné la désignation d'un mandataire unique pour l'exercice du droit de
vote. La Cour de cassation, enfin, a confirmé cette analyse, aux motifs que « l'acte
par lequel des époux distribuent et partagent leurs biens communs entre leurs
héritiers présomptifs n'a pas pour effet, s'ils s'en réservent l'usufruit, de le diviser
entre eux, cet usufruit leur demeurant commun ».
n° 30.

21. S. DURAND, « La constitution de la réversion d'usufruit », JCP N 2001, p. 592 et s., spéc.,

22. S. DURAND, Ibid.
23. J.-F. PILLEBOUT, « Usufruit. Acte constitutif. Conseils de rédaction [...] », J.-Cl. Notarial
Formulaire, 14 juin 2016 (maj 13 juin 2018), fasc. 20, n° 30.
24. Notons que l'exemple concerne la constitution d'un usufruit successif lors de l'aliénation
d'un bien propre ou personnel à l'un des époux.
25. S. DURAND, « La constitution de la réversion d'usufruit », JCP N 2001, p. 592 et s., spéc.,
n° 59. C'est nous qui soulignons.
26. Cass.  3e civ., 11  mai 2016 n°  14-28.321, RTD  civ.  2016, p.  675, obs.  M. Grimaldi ; p.  654,
obs. W. Dross ; Dr. Famille 2016, comm. 150, obs. A. Tani.

978-2-275-07311-8__DOCFILE__corpus.indd 63

30/04/2020 13:15:55
Bibliothèque de droit privé - Tome 600 - L'usufruit atypique

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 600 - L'usufruit atypique
