28 LE DOMICILE EN DROIT PÉNAL logement pourvu d'un certain nombre de fonctionnalités, bénéficiant d'un minimum de confort. Si les relations entre domicile et dignité humaine ont longtemps été cantonnées au droit international et au droit civil3, le droit pénal s'est saisi de ces liens à l'occasion de la réforme du Code pénal de 1992. Introduisant à l'article 225-14 du Code pénal le délit de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité, le législateur consacre formellement la corrélation entre le concept de domicile et la dignité humaine4. L'approche qui est ainsi faite du domicile est résolument matérielle. La matière pénale ne reste plus à la porte de l'habitation mais, au contraire, y pénètre. Le droit pénal en inspecte les caractéristiques et apprécie s'il respecte un certain nombre de standards. Il faudra toutefois observer que si la dignité constitue désormais une valeur sociale méritant une protection spécifique du législateur, les liens qu'elle entretient avec le domicile sont encore ténus. 28. Ainsi, après avoir étudié l'approche abstraite du domicile en droit pénal (Titre 1), il conviendra d'observer l'approche matérielle qui est faite de ce lieu (Titre 2). 3. V. infra n° 324 et s. 4. V. infra n° 370, 385 et s. 978-2-275-07315-6__DOCFILE__978-2-275-07315-6_corpus.indd 28 11/12/2020 13:23:20