TABLE DES MATIÈRES 587 b) La caractérisation des circonstances aggravantes générales d'escalade et d'effraction..................................... 178 α) La condition tenant au lieu de commission de l'infraction : un lieu clos............................................ 179 β) La condition tenant aux modalités de commission de l'infraction : une effraction ou une escalade............... 180 2. La circonstance aggravante particulière de vol commis dans un local d'habitation..................................................... 182 3. La circonstance aggravante particulière de destructions, dégradations et détériorations d'un bien commises au sein d'un local d'habitation............................................... 186 B. La protection de la sécurité au travers du mécanisme des faits justificatifs................................................................... 187 Section 2. Le domicile, enjeu de tranquillité de l'occupant.......................... 193 § 1. La construction progressive d'un droit subjectif et autonome à la tranquillité........................................................................................ 194 A. La tranquillité envisagée initialement comme une composante des droits à la sécurité, à la sûreté et à l'intimité............................................................ 194 1. La tranquillité, composante du droit à la sécurité et à la sûreté.......................................................................... 194 2. La tranquillité, composante du droit à l'intimité............... 195 B. Le développement d'un droit autonome et subjectif de l'individu à la tranquillité...................................................... 198 1. L'apport du concept civil des troubles anormaux du voisinage dans le processus d'autonomisation et de subjectivation du droit à la tranquillité......................... 198 a) La définition de la notion de troubles anormaux de voisinage........................................................................ 198 b) La progressive autonomisation de la notion de trouble anormal de voisinage.......................................... 200 2. La tranquillité de l'individu, nouvelle valeur sociale protégée par le droit pénal..................................................... 202 a) La protection de la tranquillité de l'individu par le biais des infractions d'appels téléphoniques malveillants réitérés, de messages malveillants réitérés, d'agressions sonores et de tapages injurieux ou nocturnes...... 202 b) Les regrets quant à l'absence de développements autonomes relatifs à la tranquillité de l'individu au sein de la partie législative du Code pénal...................... 204 § 2. Les liens de ce nouvel enjeu de tranquillité avec le domicile............... 205 A. La répression des atteintes à la tranquillité subies dans l'accès au domicile............................................................. 206 B. La répression des atteintes à la tranquillité subies à l'intérieur du domicile............................................................. 207 1. Les atteintes sanctionnées par le Code pénal : la distribution à domicile de messages contraires à la décence........................................................................... 207 978-2-275-07315-6__DOCFILE__978-2-275-07315-6_corpus.indd 587 11/12/2020 13:24:02