TABLE DES MATIÈRES 593 Section 3. L'existence d'un domicile, obligation tacite du prononcé de la mesure probatoire ou de la peine........................................................ 371 Conclusion du chapitre 1............................................................................. 377 Chapitre 2. Les mesures procédurales assurant la localisation/surveillance de l'individu par le biais du domicile............................................................. 379 Section 1. Les mesures de localisation/surveillance intéressant exclusivement le domicile............................................................................. 380 § 1. L'assignation à résidence avec surveillance électronique, mesure de localisation/surveillance prononcée au cours d'une instruction judiciaire................................................................................................. 380 A. L'opposition sémantique entre « domicile » et « résidence » .......................................................................... 380 B. Le régime juridique de l'assignation à résidence................... 381 1. L'autonomisation de la mesure d'assignation à résidence.. 382 2. Les modalités de mise en œuvre de la mesure d'assignation à résidence....................................................... 384 § 2. Le placement sous surveillance électronique, mesure de localisation/ surveillance prononcée à la suite d'une condamnation.................................. 387 Section 2. Les mesures de localisation/surveillance concernant ponctuellement le domicile.......................................................................... 390 § 1. Le contrôle judiciaire, mesure de localisation/surveillance prononcée au cours d'une instruction judiciaire........................................ 390 § 2. Le sursis avec mise à l'épreuve et le suivi socio-judiciaire, mesures de localisation/surveillance ordonnées lors du prononcé de la peine.......... 391 A. Le sursis avec mise à l'épreuve.............................................. 392 1. L'obligation générale de l'épreuve : obtenir l'autorisation pour tout changement de résidence................. 394 2. L'obligation particulière de l'épreuve : établir sa résidence en un lieu déterminé.......................................... 395 3. L'obligation spécifique en cas de violences conjugales : résider en dehors du domicile ou de la résidence du couple..... 396 B. Le suivi socio-judiciaire......................................................... 397 1. La possibilité d'édicter les obligations générales et particulières relatives au sursis avec mise à l'épreuve......... 399 2. La possibilité de placement sous surveillance électronique mobile................................................................ 399 3. La possibilité d'assignation à domicile............................... 401 § 3. La libération conditionnelle, mesure de localisation/surveillance prononcée au cours de l'exécution de la peine.......................................... 402 1. Les obligations communes à tous les probationnaires....... 403 2. Les obligations particulières mises à la charge de certains probationnaires.................................................... 403 3. L'éventuel placement sous surveillance électronique du probationnaire.................................................................. 403 978-2-275-07315-6__DOCFILE__978-2-275-07315-6_corpus.indd 593 11/12/2020 13:24:02