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Le juge et la formation du contrat au japon	

du juge a pour résultat de rendre plus souples les règles de la formation
du contrat10.

B.	 Le juge et la qualification du contrat
L'influence du juge est déployée non seulement lors de l'étape des négociations préalables, mais aussi à l'occasion de la qualification de la formation
du contrat elle-même.
Il n'y avait pas beaucoup d'arrêts sur cette fonction au Japon, mais
récemment, quelques-uns la mettent en relief et les juges y exercent une
grande influence. L'un de ces arrêts importants11 est en lien avec le contrat
de trust.
Des parties avaient conclu un contrat pour un projet de construction
publique, mais elles ne l'avaient pas nommé contrat de trust. En réalité,
elles n'avaient pas conscience d'utiliser ce type de contrat dans ce projet.
Toutefois, lorsque des difficultés ont été suscitées par ce contrat, il est
devenu évident qu'une partie ne pouvait pas être protégée sauf si on appliquait les règles du trust. En fait, en l'espèce, la substance de ce contrat
incluait intégralement la structure du trust et le juge l'a qualifié comme tel
et il lui en a appliqué les règles.
En général, au Japon, la loi ne prévoit pas de restriction quant à la qualification du contrat par le juge.
Donc, il n'y a pas d'obstacle légal au jugement ci-dessus. Toutefois, dans
la plupart des cas, il n'aime pas discuter du problème de la qualification,
mais préfère le traiter dans le cadre de l'interprétation de la volonté des
parties.
En conséquence, le problème de la qualification ne fait pas souvent
surface.
Toutefois, cet arrêt a fait un pas en avant vers une mise à profit de la
fonction de qualification. Le juge se risque à qualifier un contrat comme
un trust alors que les parties ne l'ont pas évoqué, ceci afin de préserver la
partie qui va en bénéficier.
Ce type d'opération n'avait pas été observé jusqu'à présent. Cette
décision suscite de nombreuses discussions12, mais elle est le signe de l'élar10. En général, il semble que les juges japonais contemporains préfèrent recourir à la
responsabilité délictuelle, v. Cour suprême, 22 avr. 2011, Minshu (Bull. civ.), vol. 65, n° 3,
p. 1405 et les notes sous cet arrêt.
11. Cour suprême, 17 janv. 2002, Minshu, vol. 56, n° 1, p. 20.
12. Sur ce sujet, v. H. Dogauchi, « Établissement ou constatation du contrat de trust »,
H. Dogauchi, A. Omura et M. Takizawa (dir.), Le trust et la doctrine du droit civil, 2003,
Yuhikaku, p. 1 et s. (en japonais).



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