Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 105

L'État des autonomies
la séparation de la Catalogne avec l'Espagne serait sans doute la
voie de tous les dangers »158
.
164. Ainsi, alors que l'idée d'un référendum en Catalogne sur la
question catalane pourrait apparaître comme une violation du texte
constitutionnel, la jurisprudence du Tribunal permet non seulement
de la rendre acceptable mais surtout, de conférer à la Constitution
un rôle de « catalyseur » dans la résolution des conflits territoriaux.
Comme l'explique Enoch Albertí, « même si [la Constitution] ne les
prévoit pas, elle peut habiliter des moyens ou des instruments qui
permettent d'apporter une sortie démocratique au conflit qui soit
acceptée par toutes les parties. Dans ces cas, la Constitution a été
appelée à jouer à fond son rôle d'intégration politique, devenant un
déversoir capable d'offrir une voie de sortie au conflit au lieu de
devenir un mur rigide et inamovible [...] qui aboutit à l'aggraver »159
.
Les plans Ibarrexte
165. Dans un contexte de violence marquée par les agissements
de l'ETA, une proposition de réforme du statut du Pays
basque a été présentée en 2003 par le Lehendakari, Juan José
Ibarrexte. Le plan, qui porte son nom, avait pour but principal
d'apporter la paix en inventant une nouvelle forme de relation
avec l'Espagne, fondée sur la libre association. L'article 13 du
projet (de loi réformant le statut basque) consacrait, au bénéfice
des citoyens basques, un « droit de décider » qu'il serait possible
d'exercer au moyen de consultations populaires. Ce projet,
accepté par le Parlement basque, a néanmoins été rejeté par le
Congrès des députés.
166. Loin d'abandonner, les autorités basques ont fait adopter
par leur Parlement un projet de loi. Fondée sur le « principe
éthique de rejet de la violence » et le « principe démocratique de
respect de la volonté de la société basque », la loi (dite Plan Ibarrexte
II) a cherché à organiser une consultation non référendaire
et non décisoire afin de recueillir « l'opinion des citoyens sur l'ouverture
d'un processus de négociation en vue d'atteindre la paix et
la normalisation politique ». Deux questions ont été prévues : « a)
êtes-vous d'accord pour appuyer un processus de fin négociée de
158. O. Lecucq, « Le défi catalan », op. cit., p. 114.
159. « Cuestiones constitucionales en torno a la aplicación del artículo 155 CE en el conflicto
de Cataluña », op. cit., p. 22 et 23.
105

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Table des matières de la publication Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 1
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 2
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 3
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 4
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 5
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 6
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 7
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 8
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 9
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 10
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 11
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 12
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 13
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 14
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 15
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 16
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 17
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 18
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 19
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 20
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 21
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 22
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 23
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 24
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 25
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 26
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 27
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 28
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 29
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 30
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 31
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 32
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 33
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 34
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 35
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 36
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 37
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 38
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 39
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 40
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 41
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 42
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 43
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 44
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 45
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 46
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 47
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 48
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 49
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 50
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 51
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 52
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 53
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 54
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 55
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 56
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 57
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 58
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 59
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 60
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 61
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 62
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 63
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 64
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 65
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 66
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 67
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 68
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 69
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 70
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 71
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 72
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 73
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 74
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 75
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 76
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 77
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 78
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 79
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 80
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 81
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 82
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 83
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 84
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 85
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 86
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 87
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 88
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 89
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 90
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 91
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 92
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 93
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 94
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 95
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 96
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 97
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 98
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 99
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 100
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 101
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 102
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 103
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 104
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 105
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 106
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 107
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 108
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 109
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 110
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 111
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 112
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 113
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 114
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 115
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 116
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 117
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 118
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 119
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 120
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 121
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 122
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 123
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 124
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 125
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 126
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 127
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 128
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 129
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 130
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 131
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 132
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 133
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 134
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 135
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 136
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 137
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 138
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 139
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 140
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 141
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 142
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 143
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 144
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 145
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 146
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 147
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 148
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 149
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 150
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 151
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 152
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 153
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 154
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 155
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 156
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 157
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 158
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 159
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 160
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 161
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 162
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 163
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 164
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 165
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 166
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 167
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 168
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13892-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15634-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com