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Droit constitutionnel espagnol
juridique6
et souffraient d'un manque d'indépendance7
. Bien que ce
Tribunal constituât une expérience non négligeable, son fonctionnement
fut quelque peu chaotique et conduisit les constituants de 1978
às'inspirer davantage des Cours constitutionnelles allemandes et
italiennes afin d'instaurer un Tribunal constitutionnel.
170. Ce Tribunal, à qui l'entier Titre IX de la Constitution est
consacré, est l'un des acquis démocratiques les plus importants
pour l'Espagne contemporaine. Dès son entrée en fonctions, il a su,
en s'appuyant sur son organisation (I.) et ses nombreuses
prérogatives (II.), offrir des garanties solides à l'État de droit en
assurant que la Constitution était beaucoup plus qu'une simple
intention politique.
171. Pourtant, le Tribunal doit relever nombre de défis affectant
son fonctionnement, voire son autorité (III.). Célébrant les trente ans
de la Constitution, qu'il a dépeinte comme un « monument de la
culture juridique européenne », Pedro Cruz Villalón, ancien président
du Tribunal, avait ainsi sévèrement jugé la situation dans laquelle se
trouvait cette juridiction, l'estimant « malade »8
unanimement opéré par la doctrine, acte la perte de prestige de
cette institution en proie à la « débâcle » ou à la « crise »9
.
I.
L'organisation du Tribunal
172. Le Tribunal constitutionnel peut compter sur une solide
organisation juridictionnelle et administrative.
A. L'organisation juridictionnelle du Tribunal
173. L'activité juridictionnelle du Tribunal repose sur ses magistrats,
qui composent les différentes formations de jugement compétentes
pour rendre les décisions.
6. L'exigence d'une formation juridique avait été débattue lors du travail des constituants.
Tout au plus peut-on souligner que l'article 121 de la Constitution exigeait que quatre
membres du Tribunal soient nommés parmi les professeurs des facultés de droit.
7. Voir notamment le prologue de A. Ossorio à l'ouvrage de R. Reyes, La defensa constitucional:
recurso de inconstitucionalidad y de amparo, Madrid, Espasa-Calpe, 1934, p. 11. Il y est
fait référence aux « hommes qui sortent - sauf exceptions - des casinos politiques pour
être juges de juges et de gouvernants et de législateurs ».
8. « L'état du Tribunal constitutionnel », in P. Bon (dir.), Trente ans d'application de la Constitution
espagnole, Dalloz, Paris, 2009, p. 157.
9. G. Fernández Farreres, « Sobre la designación de los magistrados constitucionales »,
REDC, nº 105, 2015, p. 20.
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. Ce constat, presque

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