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Le Tribunal constitutionnel
1. Les magistrats du Tribunal
174. Modalités de nomination. En vertu de l'article 159 CE, le Tribunal
comprend douze membres, nommés pour neuf ans par le roi.
Comme on le sait, cette prérogative royale ne doit pas être surestimée
puisqu'elle « répond au vieil adage selon lequel le roi nomme
mais ne choisit pas »10
. Le véritable pouvoir est donc détenu par les
autorités proposant des candidats à la nomination. Ces autorités
appartiennent toutes à l'un des trois grands pouvoirs, ce qui est de
nature à renforcer le caractère « intégrateur »11
du Tribunal. Les
Cortes generales sont très bien représentées. En effet, quatre membres
doivent être nommés sur proposition du Congrès des députés à
la majorité des trois cinquièmes. En outre, quatre autres sont proposés
par le Sénat, avec la même majorité, et à partir d'une liste de
candidatures établie par les assemblées des Communautés
autonomes12
. Dans l'avant-projet initial du groupe de travail, les
constituants n'octroyaient que trois membres au Sénat. Toutefois,
afin de renforcer cette Chambre au sein de laquelle les Communautés
autonomes allaient, de toute évidence, peser et donc de satisfaire
la gauche et les nationalistes, il fut décidé de porter à quatre
le nombre de candidats désignés par les sénateurs. L'exécutif
compte, quant à lui, sur deux candidats proposés par le Gouvernement.
Enfin, deux autres sont proposés par le Conseil général du
pouvoir judiciaire.
175. Il s'ensuit que les autorités chargées de proposer des candidats
à la nomination sont de nature politique. Quelques doutes
pouvaient subsister concernant le Conseil général du pouvoir judiciaire.
En vertu de l'article 122.2 CE, cette instance, collégiale et
autonome, est l'organe de gouvernement du pouvoir judiciaire
censé garantir l'indépendance de la justice en Espagne. Il ressort
de la Constitution et de la loi organique sur le pouvoir judiciaire
(LOPJ ci-après)13
que les vingt membres sont nommés par le roi
sur proposition des Cortes à la majorité des trois cinquièmes :
10. O. Alzaga Vilaamil, « Sobre la composición del Tribunal Constitucional », Teoría y realidad
constitucional, nº 10-11, 2003, p. 159.
11. M. García Pelayo, « El status del Tribunal constitucional », REDC, nº 1, 1980, p. 29.
12. En vertu de l'article 16.1 LOTC. Cette disposition fut jugée conforme à la Constitution par
le Tribunal constitutionnel car ne dépossédant pas le Sénat de ses prérogatives (STC
49/2008 du 9 avr. 2008, FJ 9).
13. Voir notamment l'article 567 modifié de la loi organique 6/1985 du 1er
pouvoir judiciaire.
109
juill. 1985 sur le

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