Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 121

Le Tribunal constitutionnel
contestée lèse directement leurs membres : tel est le cas d'un syndicat
de travailleurs ayant intérêt à défendre la liberté syndicale d'un
de ses membres52
.
200. La partie en défense. Pour connaître les autorités dont l'action
est susceptible de contestation, il faut se reporter à la LOTC. On
comprend alors que le recours est particulièrement ouvert en la
matière. En vertu de l'article 41.2 LOTC, les citoyens seront protégés
contre « les violations des droits et libertés [...] causées par les dispositions,
les actes juridiques, les omissions ou simples voies de fait
des pouvoirs publics de l'État, des Communautés autonomes et des
autres entités publiques à caractère territorial, corporatif ou institutionnel
ainsi que par leurs fonctionnaires ou leurs agents ». En
outre, en vertu de l'article 42 LOTC, « les décisions ou actes sans
valeur législative, émanant des Cortes ou de n'importe lequel de
leurs organes ou des Assemblées législatives des Communautés
autonomes ou de leurs organes » pourront faire l'objet d'un recours.
L'article 44.1 LOTC précise, quant à lui, que le recours est possible
contre « un acte ou une omission d'un organe judiciaire ».
201. Le recours d'amparo protège donc contre les actions (ou les
inactions) de tous les pouvoirs publics. Les actions des personnes
privées n'entrent pas directement dans le champ de compétence
du Tribunal. Elles peuvent néanmoins en relever de manière indirecte,
lorsqu'est mise en cause une décision rendue par le juge ordinaire
statuant sur un litige opposant le citoyen à une autre personne
privée53
: les violations des droits et libertés fondamentaux commises
par des personnes privées relèvent donc, de prime abord, des
juridictions ordinaires. Quant aux actions publiques susceptibles de
faire l'objet d'un recours d'amparo, il peut s'agir aussi bien de tous
agissements matériels que de l'adoption d'actes. Trois grandes
catégories d'actes sont concernées : les actes administratifs, les
actes juridictionnels et les actes parlementaires. Le recours direct
contre la loi est donc impossible, comme le précise l'article 42
LOTC. Toutefois, lorsqu'est attaqué un acte d'application d'une loi,
l'article 55.2 LOTC permet au Tribunal de poser une question d'inconstitutionnalité
interne au sujet de cette loi. Le procès en amparo
sera alors suspendu dans l'attente de la décision de l'assemblée
plénière sur la constitutionnalité de la loi.
52. STC 114/2002 du 20 mai 2002, FJ 2.
53. Par exemple STC 18/1994 du 7 févr. 1984, FJ 6.
121

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Table des matières de la publication Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 1
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 2
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 3
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 4
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 5
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 6
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 7
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 8
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 9
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 10
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 11
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 12
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 13
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 14
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 15
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 16
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 17
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 18
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 19
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 20
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 21
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 22
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 23
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 24
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 25
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 26
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 27
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 28
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 29
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 30
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 31
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 32
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 33
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 34
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 35
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 36
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 37
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 38
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 39
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 40
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 41
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 42
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 43
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 44
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 45
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 46
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 47
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 48
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 49
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 50
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 51
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 52
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 53
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 54
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 55
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 56
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 57
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 58
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 59
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 60
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 61
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 62
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 63
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 64
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 65
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 66
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 67
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 68
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 69
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 70
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 71
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 72
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 73
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 74
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 75
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 76
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 77
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 78
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 79
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 80
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 81
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 82
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 83
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 84
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 85
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 86
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 87
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 88
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 89
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 90
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 91
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 92
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 93
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 94
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 95
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 96
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 97
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 98
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 99
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 100
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 101
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 102
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 103
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 104
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 105
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 106
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 107
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 108
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 109
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 110
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 111
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 112
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 113
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 114
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 115
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 116
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 117
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 118
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 119
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 120
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 121
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 122
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 123
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 124
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 125
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 126
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 127
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 128
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 129
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 130
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 131
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 132
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 133
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 134
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 135
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 136
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 137
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 138
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 139
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 140
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 141
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 142
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 143
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 144
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 145
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 146
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 147
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 148
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 149
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 150
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 151
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 152
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 153
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 154
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 155
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 156
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 157
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 158
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 159
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 160
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 161
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 162
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 163
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 164
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 165
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 166
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 167
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 168
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13892-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15634-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com