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La monarchie parlementaire
direction politique »6
. Le roi se trouve donc dans une position d'autorité
et non de puissance.
28. Certes, dans l'immense majorité des situations prévues par
la Constitution, le roi est, en réalité, dans une situation de compétence
liée : il doit prendre de tels actes sans disposer d'un quelconque
pouvoir discrétionnaire. Il n'empêche, son intervention, prévue
par la Constitution, est essentielle au bon fonctionnement
institutionnel alors même que les compétences royales sont
contraintes. Toute vacance ou carence de la royauté dans l'exercice
de ses fonctions aboutirait à une paralysie des institutions.
29. Ainsi, la « monarchie parlementaire », loin d'avoir affaibli
l'institution royale, l'a considérablement renforcée en l'inscrivant
de manière pérenne dans le temps démocratique. Pour ce faire, la
monarchie espagnole a, « peu à peu, d'un côté renforcé son autorité
morale et, de l'autre, perdu ses pouvoirs effectifs »7
. La monarchie
parlementaire à l'espagnole conduit le roi non seulement à exercer
les fonctions d'arbitre et de modérateur, mais également à être le
symbole de l'unité et de la permanence de l'État.
A. Le roi, « arbitre et modérateur »
30. Le roi étant le chef de l'État, l'article 56.1 CE lui confère la
fonction d'arbitre et de modérateur du fonctionnement régulier des
institutions. Toutefois, les prérogatives qui en découlent sont sans
commune mesure avec celles dont jouissait le monarque dans le
cadre de précédents régimes constitutionnels. Deux d'entre elles
étaient essentielles : le veto législatif et le pouvoir de dissolution de
l'Assemblée. Désormais, l'article 62 CE prévoit une liste de tâches
dont certaines sont directement liées à la fonction d'arbitrage et de
modération. Cependant, l'autorité royale doit très souvent réaliser
des actions (présidence de Conseils...) ou prendre des actes (nominations,
propositions...) qui, en principe, ne lui laissent aucune
marge d'appréciation. Lorsque la Constitution l'exige, le roi doit
agir en vertu de la théorie des actes dus (actos debidos) ; sa volonté
importe peu, voire pas du tout.
31. Ainsi, le monarque dispose d'un pouvoir de nomination des
principales autorités étatiques. Cette compétence est liée et donc
purement formelle. Tel est le cas du président du Gouvernement,
6. STC 98/99 du 17 juill. 1999, FJ 3.
7. I. Torres Muro, « Refrendo y Monarquía », REDC, nº 87, 2009, p. 59.
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