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2. Le Gouvernement
55. Composition. Le Gouvernement est dirigé par son président
(Presidente del Gobierno). Comme on a pu l'expliquer supra, le roi doit
proposer un candidat à la fonction de président du Gouvernement à
la suite de chaque rénovation du Congrès (art. 99.1 CE) ou lorsque le
Gouvernement cesse ses fonctions (art. 101.1 CE). La Constitution
prévoit une procédure détaillée et rigoureuse pour son investiture
par le Congrès des députés. Le candidat proposé doit demander la
confiance de la Chambre et lui présenter le programme politique du
Gouvernement qu'il compte former. Un débat n'est pas expressément
prévu par les textes. Cependant, un représentant de chaque
groupe parlementaire est en droit d'intervenir ; un échange est
alors susceptible de s'ensuivre avec le candidat à la présidence.
Les députés doivent ensuite se prononcer pour éventuellement
accorder leur confiance à la majorité absolue. Si cette dernière
n'est pas atteinte, l'article 99.3 CE prévoit un second vote, quarante-huit
heures après le premier, cette fois-ci à la majorité simple.
En cas d'échec de ces deux tentatives, le roi sera tenu de faire
de nouvelles propositions de candidats tant que l'investiture n'aura
pas été accordée. Toutefois, si le blocage devient sérieux, c'est-àdire
si aucun candidat n'a obtenu la confiance du Congrès dans les
deux mois suivant le premier vote d'investiture, le roi devra dissoudre
les Cortes et convoquer de nouvelles élections, dans l'espoir que
le renouvellement permettra d'investir un candidat. La dissolution,
dont le but est d'éviter le prolongement de la crise politique, doit
être perçue comme un outil du parlementarisme rationalisé37
pratique, jusqu'àla XIe législature, il a suffi, à chaque fois, au roi de
.En
présenter un seul candidat pour que celui-ci soit immédiatement
investi. La fin du bipartisme (cf. infra nº 78) et les difficultés rencontrées
pour trouver une majorité ont fait que la candidature de Pedro
Sánchez a été rejetée deux fois (mars 2016) : le roi a dû dissoudre les
Chambres, puis présenter un nouveau candidat, Mariano Rajoy, qui a
obtenu l'investiture lors du second vote (septembre 2016). Un problème
analogue est survenu lors de la XIIIe
législature puisque la
candidature de Pedro Sánchez a, à nouveau, été rejetée deux fois
(juillet 2019). Après la dissolution des Cortes, le même candidat a,
toutefois, pu obtenir l'investiture (décembre 2019, XIVe
législature).
37. En ce sens STC 16/1984 du 6 févr. 1986, FJ 6.
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