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La monarchie parlementaire
nom du candidat au poste de président du Gouvernement. Ledit candidat,
qui devra préalablement avoir accepté d'être mentionné dans
la motion, n'a pas forcément à être député du Congrès (ce fut le cas
d'Antonio Hernández Mancha ou encore de Pedro Sánchez) même si
la logique du régime parlementaire le voudrait. Il s'ensuit que si la
motion est acceptée, le Gouvernement est tenu de présenter sa
démission au roi ; le candidat à la présidence est, quant à lui, investi
de la confiance de la Chambre et sera nommé par le monarque. Ce
dispositif présente l'intérêt de dissuader les parlementaires de
chercher uniquement à renverser le Gouvernement. Une telle
démarche doit absolument être « constructive » en ce qu'elle doit
les conduire à se mettre d'accord pour proposer un candidat à la
présidence du Gouvernement. Les parlementaires doivent donc
s'accorder sur un programme politique gouvernemental que la
majorité devra être en mesure de défendre. L'article 113.3 CE autorisant
le dépôt de motions alternatives, les négociations sont alors
encouragées pour désigner un seul candidat soutenu par une majorité
absolue. La première motion de censure réussie (2018) a ceci de
particulier que la majorité absolue a été atteinte surtout en raison de
la vive volonté de renverser le Gouvernement de Mariano Rajoy, dont
le parti venait d'être condamné en première instance en raison d'un
important scandale de corruption (affaire Gürtel). Paradoxalement,
cette majorité s'est beaucoup moins retrouvée autour d'un projet
politique commun, ce qui a non seulement conduit Pedro Sánchez,
succédant à Mariano Rajoy, à rencontrer des difficultés de gouvernement,
mais également a pu dévoyer quelque peu l'esprit du
mécanisme61
.
79. D'un point de vue procédural, le débat sur la motion de censure
commence par l'intervention, sans limitation de durée, des
députés signataires qui peut se poursuivre par celle du candidat
afin qu'il expose le programme politique qu'il compte mettre en
œuvre (là encore, sans limitation temporelle ; article 177.1 du règlement
du Congrès). Les représentants des groupes peuvent ensuite
intervenir pour une durée de trente minutes chacun. Le président du
Gouvernement peut, bien évidemment, intervenir au cours des
débats, tout comme ses ministres comme ce fut le cas lors de la
motion de censure dirigée contre le Gouvernement Suárez. Il ressort
de la pratique que certains responsables politiques de l'opposition
recourent à la motion de censure autant pour tenter de faire
61. A. Sfez, « Espagne : la motion de censure (peu) constructive qui a porté Pedro Sánchez au
pouvoir », Juspoliticum, 15 juin 2018.
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