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La monarchie parlementaire
pas) du Conseil des ministres, poser au seul Congrès des députés la
question de confiance sur son programme ou sur une déclaration de
politique générale. Ainsi, « continue à être valide la position exprimée
par le Sénateur Ollero, au cours des débats constituants, lorsqu'il
affirmait que la question de confiance sert à ce que le Gouvernement
vérifie l'appui parlementaire sur lequel il peut compter pour
réaliser son programme, pour le modifier, pour l'actualiser ou pour
en changer. Elle lui sert également à faire face à une opposition circonstancielle
de la Chambre, liée à une décision politique que le
Gouvernement considère comme essentielle »63
.
81. La question devra être présentée par écrit au Bureau de la
Chambre, qui vérifiera sa recevabilité en vue de la faire examiner
en séance plénière, le débat qui s'ensuit étant régi par les mêmes
règles qu'en matière d'investiture (art. 174.3 du règlement du
Congrès). Afin de laisser aux parlementaires le temps de la
réflexion, l'article 174.4 du règlement du Congrès empêche tout
vote sur la question moins de vingt-quatre heures après la fin du
débat. Le Gouvernement est censé obtenir la confiance lorsqu'une
majorité simple des députés se prononce en sa faveur. Dans le cas
contraire, le président du Gouvernement devra présenter sa démission
au roi (art. 114.1 CE).
82. La pratique enseigne que la question de confiance n'a été utilisée
qu'à deux reprises depuis 1978. Adolfo Suárez décida d'y recourir
en septembre 1980 en s'appuyant sur une déclaration de politique
générale qui invoquait des questions aussi diverses que le développement
de l'État des autonomies, la crise économique ou encore le
terrorisme64
.Il s'agissait surtout de ressouder une majorité affaiblie
par la crise interne au sein du parti de Suárez (UCD) et par la motion
de censure précédemment rejetée, mais laissant entrevoir une
alternance menée par Felipe González. Ce dernier d'ailleurs, alors
président du Gouvernement, présenta lui aussi une question sur
une déclaration de politique générale alors même que des élections
législatives avaient eu lieu quelques semaines auparavant (décembre
1989) et qu'une majorité importante avait conforté le Gouvernement
socialiste. Cette question de confiance présentait cependant
une particularité par rapport à la précédente en ce qu'elle pouvait
s'assimiler à un succédané de l'investiture initiale. En effet, cette
63. F. Balaguer Callejón et alii, op. cit., p. 639.
64. F. Fernández Segado, « La cuestión de confianza: marco jurídico-constitucional y praxis
política », REDC, nº 21, 1987, p. 45.
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