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Chapitre 2
L'État des autonomies
89. À la lecture de la Constitution, il est frappant de remarquer
que, en Espagne, la forme territoriale de l'État n'a pas été totalement
arrêtée ; elle est en devenir, traduisant ce que Pedro Cruz Villalón
a qualifié de « déconstitutionnalisation » de la structure de
l'État. Et l'auteur de faire reconnaître à son célèbre juriste perse
que « ce pays manque de Constitution pour un sujet aussi
fondamental »1
. Mise à part la reconnaissance des communes et
des provinces, le texte suprême ne se prononce pas sur la forme
de l'État et sur la place des régions. Il donne seulement la possibilité
de régionaliser cet État, faisant de la Constitution un texte ouvert.
90. En réalité, encouragés par la fin du centralisme franquiste2
,
de nombreux territoires purent bénéficier d'une reconnaissance de
leur autonomie avant même que la Constitution ne fût promulguée.
Des décrets-lois leur octroyèrent ainsi un régime de pré-autonomie.
La Constitution de 1978, qui en son article 2 « reconnaît et garantit le
droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent
et la solidarité entre elles », permit l'établissement, l'approfondissement
et la généralisation du système autonomique. Grâce aux procédures
qu'elle prévoyait, le territoire espagnol put rapidement se
constituer en 17 Communautés autonomes, disposant toutes d'institutions
et de compétences. Selon la modalité d'établissement choisie,
l'on distinguait les Communautés de premier et de second rang.
Les premières, dont faisaient partie les trois Communautés « historiques
» ayant eu un statut sous la Seconde République (Catalogne,
Galice et Pays basque), purent développer plus rapidement que les
autres leur autonomie et leurs compétences3
30 juillet 1981 et du 28 février 1992, une carte complète de l'Espagne
autonomique put être dessinée et les différences entre les Communautés
purent progressivement s'estomper (à compter des accords
1. « La estructura del Estado, o la curiosidad del jurista persa », in La curiosidad del jurista
persa, y otros estudios sobre la Constitución,2e
éd., CEPC, Madrid, 2006, p. 384.
2. Pour des éléments historiques, en français, sur l'histoire du régionalisme espagnol, voir
P. Bon et F. Moderne, Les autonomies régionales dans la Constitution espagnole, Economica,
Paris, 1981.
3. Voir l'article 151 CE ainsi que la disposition transitoire 2 CE.
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. Grâce aux accords du

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