Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 160

La fiscalité de l'innovation

que l'opérateur de plateformes a connaissance de la conclusion des
transactions par leurs utilisateurs4. Le contenu de la déclaration
comprend l'identification de la plateforme et de l'utilisateur qu'il
soit vendeur, prestataire ou partie à l'échange ou au partage d'un
bien ou d'un service, le statut de l'utilisateur (particulier ou professionnel), le nombre et le montant des transactions qu'il a réalisées
sur l'année et ses coordonnées bancaires. Les éléments d'identification des utilisateurs particuliers doivent être fiabilisés par l'opérateur de plateformes lorsque le montant total brut des transactions
réalisées par l'utilisateur sur une seule plateforme au titre de l'année considérée est supérieur ou égal à 1 000 €. Le montant à indiquer est le montant total des transactions avant déduction de toute
charge et incluant la rémunération de la plateforme par l'utilisateur.
Ces informations sont reprises dans un document récapitulatif
annuel adressé à l'utilisateur au plus tard le 31 janvier de l'année
qui suit celle au cours de laquelle les opérations ont été réalisées.
Par ailleurs, un document récapitulatif annuel doit être adressé à
l'administration fiscale. Sont toutefois dispensées de cette obligation les transactions afférentes à une activité de co-consommation ou de vente de certains biens meubles (voiture, mobilier,
etc.) d'un montant cumulé inférieur à 3 000 €, sauf si le nombre
de transactions est supérieur à 20 sur une année. Le non-dépôt
dans le délai du document récapitulatif annuel entraîne l'application d'une amende égale à 5 % des sommes non déclarées
(CGI, art. 1736).
En cas d'omissions ou inexactitudes d'une somme déclarée dans
le document transmis, l'opérateur doit acquitter une amende de 5 %
du montant des sommes non déclarées, sauf en cas de première
infraction commise au cours de l'année et des trois années précédentes, lorsque l'omission ou l'inexactitude a été réparée spontanément ou à la première demande de l'administration. Les autres
omissions ou inexactitudes (adresse ou identité du bénéficiaire,
etc.) sont sanctionnées par une amende de 15 €, sans que le total
des amendes soit inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Les omissions ou inexactitudes régularisées avant la fin du mois de février de
l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données ne sont pas sanctionnées5.

4. BOI-BIC-DECLA-30-70-40-10, 7 janv. 2020, § 60.
5. BOI-CF-INF-10-40-55, 15 mars 2019, § 70.

160



Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re

Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 1
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 2
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 3
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 4
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 5
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 6
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 7
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 8
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 9
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 10
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 11
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 12
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 13
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 14
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 15
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 16
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 17
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 18
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 19
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 20
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 21
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 22
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 23
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 24
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 25
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 26
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 27
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 28
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 29
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 30
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 31
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 32
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 33
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 34
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 35
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 36
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 37
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 38
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 39
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 40
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 41
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 42
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 43
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 44
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 45
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 46
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 47
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 48
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 49
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 50
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 51
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 52
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 53
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 54
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 55
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 56
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 57
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 58
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 59
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 60
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 61
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 62
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 63
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 64
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 65
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 66
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 67
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 68
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 69
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 70
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 71
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 72
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 73
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 74
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 75
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 76
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 77
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 78
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 79
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 80
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 81
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 82
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 83
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 84
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 85
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 86
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 87
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 88
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 89
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 90
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 91
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 92
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 93
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 94
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 95
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 96
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 97
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 98
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 99
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 100
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 101
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 102
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 103
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 104
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 105
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 106
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 107
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 108
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 109
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 110
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 111
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 112
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 113
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 114
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 115
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 116
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 117
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 118
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 119
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 120
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 121
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 122
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 123
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 124
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 125
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 126
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 127
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 128
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 129
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 130
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 131
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 132
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 133
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 134
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 135
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 136
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 137
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 138
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 139
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 140
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 141
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 142
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 143
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 144
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 145
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 146
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 147
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 148
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 149
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 150
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 151
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 152
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 153
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 154
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 155
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 156
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 157
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 158
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 159
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 160
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 161
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 162
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 163
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 164
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 165
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 166
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 167
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 168
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 169
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 170
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 171
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 172
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 173
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 174
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 175
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 176
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 177
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 178
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 179
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 180
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 181
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 182
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 183
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 184
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 185
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 186
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 187
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 188
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 189
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 190
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 191
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 192
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 193
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 194
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 195
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 196
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 197
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 198
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 199
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 200
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13892-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15634-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com