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Introduction
la définition « classique » de la démocratie ; le dernier élément lui
est étranger, il marque une rupture, une discontinuité ou encore
une « patte-d'oie » : à droite, sans le contrôle juridictionnel, la
route de la démocratie « classique » se poursuit ; à gauche, avec
la justice constitutionnelle, le chemin s'ouvre sur une nouvelle
configuration politique. Plus complexe, plus contradictoire, plus
difficile à saisir que l'« ancienne » dans la mesure où elle a pour
propriété de faire vivre deux principes jumeaux : la souveraineté
populaire et les droits de l'homme. Même s'il ne se résume dans
aucun pays à cette seule dimension, le contrôle de constitutionnalité est en effet la mise en forme institutionnelle d'un face-à‑face
entre les lois votées par les élus du peuple et les droits constitutionnels de l'homme. Les textes constitutionnels, interprétés par
les cours, deviennent pour les uns un frein, un obstacle, une limite
à la volonté populaire exprimée par les élus, pour les autres la
garantie pour le peuple que leurs représentants ne porteront pas
atteinte à leurs droits constitutionnels.
La justice constitutionnelle inaugure ainsi une formidable
mutation politique et, en même temps, provoque un renouveau
de la théorie démocratique : Qui dit le droit ? La loi peut-elle être
« arrachée » à la souveraineté populaire ? Le droit constitutionnel,
en Europe, est-il devenu jurisprudentiel ? Comment se construit
la jurisprudence constitutionnelle ? Faut-il percevoir la justice
constitutionnelle comme la consécration d'une religion ou d'une
métaphysique juridique ? Basculons-nous vers une épistocratie
(gouvernement par les experts) ? ... Ces questions, débattues
partout en Europe, sont relancées à chaque fois qu'une cour
constitutionnelle renforce sa position institutionnelle : la décision
du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe du 5 mai 2020 relative à
la Banque centrale européenne, qui pointe le déficit démocratique
de l'Union européenne et critique la jurisprudence de la Cour de
justice de Luxembourg, oblige à repenser la politique monétaire
menée en Europe ; commentée dans la presse généraliste de l'ensemble des États, cette décision est perçue comme une mise en
garde de l'Allemagne sur l'intégration européenne et sur le fonctionnement des compétences de la Banque centrale en matière de
programme d'achat de dettes publiques. Cet exemple confirme la
montée en puissance des cours sur la scène politique : l'opinion de
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