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Les politiques
jurisprudentielles
des cours constitutionnelles

P

ar « politiques », il faut entendre les effets que les décisions
des cours constitutionnelles produisent sur le système politique.
Ainsi compris, les cours, par leur jurisprudence, jouent - sans
nécessairement le vouloir mais par la simple logique de leur
fonctionnement dans un système complexe de relations institutionnelles - un double rôle, protecteur et novateur à la fois.

Le rôle protecteur
des jurisprudences constitutionnelles
La protection des équilibres constitutionnels
Une constitution, en tant qu'acte organisateur, distribue des
compétences entre différents pouvoirs publics nationaux et, le
cas échéant, entre le « niveau » national et les entités territoriales
(régions, états fédérés, communautés, provinces). Dans tous les
pays européens, cet équilibre des pouvoirs est « géré » par les
cours constitutionnelles dont le rôle ne se limite pas à le maintenir
en l'état mais plus souvent à le faire évoluer pour tenir compte
des mutations sociales. Le contrôle des votations qui donnent leur
assise démocratique à ces pouvoirs fait aussi partie des compétences des cours constitutionnelles.

La protection des compétences des pouvoirs publics
■■ Le contrôle de la répartition des compétences

entre le « centre » et les structures territoriales
Il faut observer que les premières cours constitutionnelles
ont été créées dans les États à structure fédérale - Autriche,
Allemagne -, et qu'elles se sont imposées sans problème dans
cette catégorie d'États ou dans les systèmes constitutionnels

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