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Introduction

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la Cour allemande a autant de poids que celle du Gouvernement !
Certaines juridictions constitutionnelles ont vu leurs compétences
s'élargir à la suite d'une intervention du pouvoir de révision. En
France, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), issue
de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, donne le droit à un
justiciable de solliciter l'abrogation d'une loi. En Belgique, la
modification constitutionnelle du 7 mai 2007 remplace la « Cour
d'arbitrage » par la « Cour constitutionnelle » ; une loi spéciale
du 6 janvier 2014 confie à cette dernière de nouvelles prérogatives, notamment en matière de loyauté fédérale. Les cours
développent également un pouvoir d'appréciation d'exercice de
leurs propres compétences. En Espagne, par exemple, le Tribunal
constitutionnel filtre régulièrement les recours d'amparo en n'admettant sa compétence que pour les demandes dont le contenu
justifie une décision sur le fond en raison de l'importance de sa
portée constitutionnelle. Enfin, les juridictions constitutionnelles
utilisent leur pouvoir d'interprétation de façon large pour découvrir de nouveaux principes de la constitution, pour interpréter
les droits et libertés, pour poser des limites aux législateurs ou
aux entités fédérées et pour garantir le respect du droit supérieur
(constitution, droit international et européen).
Si le contrôle de constitutionnalité des lois est le « noyau dur »
de la justice constitutionnelle, les cours, tribunaux ou conseils
constitutionnels peuvent aussi recevoir d'autres missions comme
le contrôle de la régularité des élections ou/et des référendums
et surtout le contrôle des décisions de justice rendues par les
cours suprêmes de l'ordre judiciaire (en Andorre par exemple
depuis 1993) et le cas échéant de l'ordre administratif. Cette
dernière compétence bouleverse le paysage juridictionnel
comme le contrôle de constitutionnalité des lois bouleverse le
paysage politique. En effet, dans ce type de contentieux, les
cours constitutionnelles sont conduites à contrôler la constitutionnalité des interprétations-applications par les juridictions
ordinaires de telle ou telle loi ou à juger que telle décision de
la juridiction ordinaire n'a pas respecté le droit à un procès
équitable et à obtenir une décision motivée et fondée en droit.
Ce qui peut « compliquer » les relations entre justice ordinaire
et justice constitutionnelle.



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