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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

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générale est de confier ce rôle aux cours constitutionnelles (à
l'exception notable de la Belgique et de l'Espagne). Il en est ainsi
en France où, par suite des abus commis par les assemblées parlementaires de la IVe République, le Conseil constitutionnel s'est
vu attribuer le contentieux des élections des députés et des sénateurs et la surveillance de la régularité de l'élection présidentielle
dont il proclame les résultats après avoir examiné les éventuelles
réclamations. En Autriche, la cour constitutionnelle exerce des
compétences en matière électorale tant au niveau fédéral (élection du président de la Fédération, élection des députés) qu'au
niveau des Länder (élections des membres des assemblées et
des exécutifs locaux) ; en Allemagne et au Portugal, les cours
constitutionnelles interviennent dans le contentieux des élections
des députés comme juge d'appel des décisions du Bundestag
dans le premier pays, des tribunaux judiciaires dans le second.
En Bulgarie, Lituanie et Roumanie, les cours constitutionnelles
contrôlent la régularité de l'élection présidentielle ; en Slovaquie,
Slovénie et Croatie, elles interviennent pour les seules élections
législatives.
Cette mission des cours est importante dans la mesure où la
régularité et la sincérité des élections politiques sont une des
conditions du maintien de la confiance dans le processus de
désignation des représentants du peuple et, en conséquence,
de l'élection comme fondement démocratique de la légitimité.
Mais elle est aussi délicate en ce que le contrôle porte sur une
matière sensible, pour les élus comme pour les électeurs, impliquant pour le juge d'entrer dans une appréciation des influences
possibles des différents faits de campagne électorale sur le
vote des citoyens. Aussi, les cours constitutionnelles accomplissent-elles leur rôle de juge des élections politiques avec
beaucoup de prudence. Elles relèvent les irrégularités portant
sur l'organisation du scrutin - composition et ouverture des
bureaux de vote - sur son déroulement - listes d'émargement...
- sur les opérations de dépouillement, sur les frais de propagande - tracts injurieux... - mais ne prononcent l'annulation
de l'élection que s'il leur apparaît, comme en France, que ces
irrégularités ont eu une influence déterminante sur le résultat du
scrutin au regard du faible écart de voix séparant le vainqueur du



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