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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

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changé : par le référendum du 8 juin 1991 (abrogation de la règle
des votes préférentiels multiples), par les élections législatives
du 6 avril 1992 (effondrement des partis politiques classiques),
par son soutien à l'opération mani puliti, le peuple a montré
son exaspération à l'égard de la partitocratie gouvernante depuis
1947. Dans ce climat nouveau, la cour pouvait donc permettre ce
qu'elle n'avait osé consentir en 1991. Une proposition soumise
à référendum est adoptée si la participation électorale atteint
50 % et si la majorité des électeurs vote en sa faveur. Lorsque le
résultat du référendum est favorable à la proposition, le président
de la République constate par décret l'abrogation du texte législatif. Cette dernière prend effet le jour suivant la publication du
décret au journal officiel. Toutefois, sur proposition du ministre
concerné, le président de la République peut retarder de soixante
jours l'entrée en vigueur de l'abrogation. En 1990, la cour constitutionnelle a interdit au législateur de rétablir les normes abrogées
par référendum. Le premier référendum abrogatif s'est tenu en
1974. Jusqu'en 1985, aucun de ces référendums n'a abouti à
l'abrogation d'une loi votée par le Parlement. La tendance s'est
inversée entre 1987 et 1994 : sauf en 1990 (faute d'une participation suffisante), tous les référendums ont entraîné l'abrogation
des normes contestées. En avril 2016, un référendum abrogatif
a eu lieu sur l'initiative de neuf régions à propos des forages
offshore (référendum dit des plateformes pétrolières). Faute de
quorum il a été invalidé (32 % de participation seulement). En
avril 2017, deux textes ont été abrogés à la suite d'une initiative
citoyenne sur des lois en lien avec le droit du travail.
En Espagne, enfin, le Tribunal constitutionnel a été saisi des
consultations locales organisées par les communautés autonomes.
Par la décision du 27 juin 2008, le juge déclare contraire à la
constitution la loi du Parlement basque portant convocation d'une
consultation populaire afin de recueillir l'opinion des citoyens
du Pays basque sur l'ouverture d'un processus de négociation
pour parvenir à la paix et la normalisation politique. Il indique
notamment que son objet suppose l'organisation d'un référendum
constitutionnel (qui intègre l'ensemble des citoyens espagnols)
selon la procédure de l'article 168 de la constitution. Par ses
décisions du 25 mars 2014 et du 25 février 2015, le Tribunal



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