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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

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de l'Avent car un « simple intérêt économique » ne suffit pas
à justifier des exceptions à « la protection constitutionnelle du
repos au travail » le dimanche et les jours fériés (décision du
1er décembre 2009). Pour sa part, le Conseil constitutionnel
admet le principe des dérogations à la règle du repos dominical ;
mais il exige du législateur certaines conditions notamment en
matière de détermination précise des zones concernées ou de
motifs justifiants de telles dérogations (décision du 6 août 2009).
En Belgique, la Cour constitutionnelle a considéré, sur le même
sujet, que le législateur n'avait pas le droit d'exempter de la règle
du jour de repos dominical les employeurs du secteur de la location de livres ; la cour estime que le législateur a traité de manière
différente des catégories de personnes qui se trouvent dans une
situation comparable, ajoutant « qu'il n'apparaît pas davantage
justifié, que ce soit pour des raisons économiques ou compte
tenu de l'activité en cause, de permettre à un employeur de faire
travailler une personne le dimanche dans une location de livres
plutôt que dans un vidéoclub » (arrêt 78/2012 du 14 juin 2012).
Le contrôle de constitutionnalité se révèle clairement, dans ces
domaines, comme un contrôle de proportionnalité, les cours
mettant en balance les avantages et les inconvénients d'une
détermination homogène des journées de fermeture et d'ouverture des commerces.
■■ La protection des principes d'une société démocratique

pluraliste
Tous les grands principes qui caractérisent aujourd'hui une
société démocratique sont reconnus et protégés par chacune des
cours constitutionnelles : liberté individuelle, liberté d'aller et
de venir, liberté d'opinion et d'expression, d'association, de
manifestation, droit à la sûreté, droit au juge, à un procès équitable et au respect des droits de la défense, droit de disposer
librement de sa personne et de sa vie, liberté de l'enseignement,
droit à des élections libres, pluralistes et régulières, liberté de
formation des partis politiques. Sans doute la protection de ces
principes par les cours n'interdit pas les interventions du législateur pour organiser telle liberté, concilier l'exercice de plusieurs
droits contradictoires, ou encore restreindre ou limiter le champ



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