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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

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législateurs. Soucieux de l'égalité dans toutes ses dimensions,
les cours n'ont pas hésité à censurer les dispositifs législatifs
qui comportaient des mécanismes contraires à l'égalité hommes/
femmes en droit du travail (Tribunal constitutionnel d'Espagne, 22 déc. 2004 ; Conseil constitutionnel 2017-686 QPC
du 19 janvier 2018), contraire à l'égalité entre enfants légitimes
et adultérins en droit des successions (Cour d'arbitrage belge,
4 juill. 1991 ; Cour constitutionnelle italienne, 23 nov. 2000) ou
bien, encore, contraire à l'égalité entre les couples mariés et les
couples non mariés en matière fiscale (Tribunal constitutionnel
allemand, 7 juill. 2009 et 19 juin 2012 ; Tribunal constitutionnel espagnol, 20 févr. 1989). S'agissant de l'égalité entre les
nationaux et les étrangers, les juridictions constitutionnelles s'accordent pour reconnaître aux étrangers en situation régulière des
droits sociaux de niveau équivalent à ceux reconnus aux nationaux. Le Conseil constitutionnel français juge, par sa décision du
22 janvier 1990, que « l'exclusion des étrangers résidant régulièrement en France du bénéfice de l'allocation supplémentaire (de
solidarité) méconnaît le principe d'égalité » ; et, par la décision
du 13 août 1993, il énonce le principe de l'égalité devant les
droits sociaux entre les étrangers et les nationaux ; par sa décision
rendue le 7 février 2012, la Cour constitutionnelle d'Allemagne
annule la loi de Bavière qui exclut du bénéfice des allocations
éducation des personnes sur le seul fondement de leur nationalité. De son côté, le Tribunal constitutionnel d'Espagne relie le
principe de non-discrimination en raison de la nationalité d'une
personne à un autre principe, « la garantie de la dignité humaine »
(29 mai 2000) ; et il précise que si les étrangers ne bénéficient
pas nécessairement des mêmes droits que les nationaux (comme
les droits à la participation politique qui sont réservés, au niveau
national, aux ressortissants espagnols), le législateur ne saurait
priver ces personnes des droits inhérents à la personne humaine
(décision du 7 novembre 2007) : droit au recours juridictionnel,
droit d'accès aux documents administratifs, droit au respect de
l'intégrité de la personne, droit au regroupement familial.
Des différences continuent d'exister, qui tiennent à l'histoire
et aux traditions nationales, à la représentation que les juges
constitutionnels se font des croyances collectives et de l'opinion



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