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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

générale sur un sujet et de l'évolution des mentalités. Ainsi, si
dans les pays latins - Italie, France, Espagne, Portugal - les cours
constitutionnelles n'ont pas déclaré contraires à la constitution les
lois libéralisant l'interruption volontaire de grossesse, le Tribunal
de Karlsruhe a annulé, en 1975, la loi dépénalisant l'avortement
en se fondant sur le respect du droit à la vie de l'enfant. En
revanche, les juges constitutionnels allemands se montrent plus
protecteurs du droit au respect de la personnalité des individus
que certains de leurs collègues européens : par une décision du
10 octobre 2017, la Cour constitutionnelle allemande estime que
l'impossibilité pour les personnes « intersexes » (qui ne possèdent
qu'un seul chromosome X, et non deux) de se déclarer « homme »
ou « femme » sur les registres de l'état civil impose au législateur
de modifier les actes d'état civil afin de reconnaître le « troisième
sexe » (la loi du 13 décembre 2018 tire les conséquences de cette
jurisprudence en créant une rubrique « divers » dans l'état civil
allemand qui s'ajoute à « masculin » et « féminin »).
Cette convergence relative des jurisprudences constitutionnelles protectrice des droits et libertés se construit notamment
par la conférence annuelle des cours constitutionnelles européennes, par le dialogue entre les juges constitutionnels et les
juges européens - désormais renforcé avec le Protocole n° 16 à la
Convention européenne des droits de l'homme qui permet à une
cour constitutionnelle de solliciter la Cour de Strasbourg d'une
demande d'avis consultatif (la cour constitutionnelle d'Arménie
a inauguré, pour les juridictions constitutionnelles, le mécanisme
le 2 septembre 2019) - et par le travail des services juridiques des
cours qui donnent au juge-rapporteur d'un recours l'état des jurisprudences européennes sur des affaires semblables. De manière
globale, la tendance est à l'harmonisation en matière d'interprétation et de protection des droits et libertés constitutionnels.

Une protection « vivante »
■■ La prise en compte des situations concrètes

La protection constitutionnelle des droits et libertés est d'abord
« vivante » en ce que les juges, plutôt que de raisonner de manière
abstraite ou doctrinale sur les atteintes aux libertés, exercent leur

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