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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

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collègues européens - ne procèdent pas par voie d'imposition
mais de dialogue juridictionnel, la cour constitutionnelle étant
placée « en position d'arbitre » pour reprendre la formule de
Zagrebelsky. De plus, dans un système juridique global où les
jurisprudences européennes dégagent des standards pour interpréter de façon cohérente les droits européens tout en laissant
aux États des marges d'appréciation, les cours constitutionnelles
construisent collectivement une conception européenne des droits
fondamentaux en tenant compte à la fois des solutions des autres
juridictions et de l'intérêt des justiciables1.
Quant à la constitutionnalisation du politique, elle ne signifie
ni la fin du politique ni la disqualification de l'analyse politiste,
mais la poursuite de la politique par d'autres voies et sous d'autres
formes y compris linguistiques. Car les principes qu'utilisent les
juges constitutionnels - droit à la vie, dignité de la personne
humaine, égalité, liberté individuelle... - sont, malgré leur mise
en forme juridique, éminemment politiques ; et les interprétations
qu'ils en donnent sont nécessairement le résultat d'un choix, donc
d'une opération de nature politique, entre plusieurs significations
possibles de l'écrit constitutionnel. Par ailleurs, le contexte politique est toujours un élément déterminant de l'exercice même du
contrôle de constitutionnalité et de la décision rendue au fond.
En matière de législation anti-terroriste, la cour constitutionnelle
belge érige la sécurité comme justification aux atteintes à la
liberté individuelle : dans une décision du 22 septembre 2011, par
exemple, elle estime que la notion de « radicalisation » doit être
lue conjointement avec celle de « terrorisme » ; quelques années
plus tard, elle assouplit sa vision sécuritaire en la matière, en
annulant l'obligation de dénonciation de comportement suspect
imposée par la loi aux travailleurs sociaux ; dans son arrêt du
14 mars 2019, la cour considère que les travailleurs sociaux ne
sont pas des juristes formés pour identifier un radicalisé et qualifier un comportement de « suspect » et elle rappelle qu'en matière
de lutte contre le terrorisme le législateur doit toujours respecter
les droits fondamentaux et le principe de légalité.
1. V. le « Dialogue entre juges constitutionnels européens »,
Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ,
2016, p. 1393 à 1595.



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