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Le développement
de la justice constitutionnelle
en Europe

L

'histoire de la justice constitutionnelle en Europe est
d'abord marquée par l'œuvre du juriste autrichien Hans Kelsen
qui, dans les années 1920, met en place un système de justice
constitutionnelle concentrée différent du modèle de contrôle
diffus appliqué aux États-Unis d'Amérique. Mais ce sont les
événements politiques qui, par étapes successives, ont conduit
tous les États du continent européen à se doter de cours, conseil
ou tribunaux constitutionnels. Ce développement ne s'est d'ailleurs pas fait sans heurts, sans résistance, sans critiques tant le
principe même d'un contrôle juridictionnel des lois votées par
les élus du peuple a soulevé partout la question de la légitimité
de la justice constitutionnelle.

L'histoire de la justice constitutionnelle
Les deux modèles de justice constitutionnelle
Deux types d'organisation de la justice constitutionnelle ont
classiquement été dégagés afin de mettre en évidence deux modes
de fonctionnement différent du contrôle de la constitutionnalité
des lois : le modèle américain, décentralisé parce que le contrôle
est confié à tous les tribunaux du pays, concret parce que le juge
statue par voie d'exception à l'occasion de l'application d'une loi
à un particulier, et a posteriori parce que le modèle porte sur une
loi déjà promulguée ; le modèle européen, centralisé parce que
le contrôle est exercé par un tribunal unique et spécial, abstrait
parce que le juge statue par voie d'action dirigée contre la loi en
dehors de tout autre litige, et a priori parce que le contrôle porte
sur une loi non encore promulguée. Ces deux modèles servent de
classification générale pour penser la justice constitutionnelle ; ils
permettent notamment aux juristes de rattacher tel ou tel système

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