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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe
l'essentiel pour la cour était de poser le principe du contrôle dont
la logique est le renforcement du pouvoir fédéral.
C'est donc par la Cour suprême qui, par sa décision Madison/
Marbury, s'est attribué la compétence du contrôle de la constitutionnalité des lois, que va se construire progressivement, de
manière prétorienne, le « modèle américain » de contrôle de
constitutionnalité.
■■ Les caractères du modèle américain
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Le modèle américain se distingue par ses caractères diffus ou
décentralisé, concret et principalement incidentiel et a posteriori.
Il tient ses qualifications du fait qu'aux États-Unis, n'importe
quel tribunal est compétent pour apprécier et juger la constitutionnalité des lois, sans être, par ailleurs, spécialisé dans cette
fonction.
La procédure de contrôle peut être déclenchée par le citoyen
selon trois modalités différentes. Il peut d'abord, lorsqu'il est
partie à un procès, contester la constitutionnalité de la loi qu'on
veut lui appliquer ; en soulevant comme moyen de défense l'exception d'inconstitutionnalité, il oblige ainsi le tribunal, avant
de juger concrètement l'affaire au fond, à examiner la loi pour
décider si elle est ou non constitutionnelle et applicable au cas
d'espèce ; le contrôle intervient donc nécessairement après l'entrée en vigueur de la loi - contrôle a posteriori - et la décision
qui, par la voie des recours en appel, peut gravir les échelons de
la hiérarchie judiciaire possède seulement l'autorité relative de
la chose jugée, c'est-à‑dire ne vaut que pour l'affaire en cause.
Il peut ensuite, sans attendre l'occasion d'un procès né de
l'application de la loi, contester directement sa constitutionnalité ;
s'il estime sa requête fondée, le tribunal prononce une injonction
à l'encontre de l'administration lui interdisant d'appliquer la loi.
Le citoyen peut enfin, en cas de difficulté d'application d'une
loi, demander au tribunal de se prononcer, par un jugement déclaratoire, sur sa constitutionnalité.
Ainsi saisis, les tribunaux américains apprécient la constitutionnalité d'une loi au regard de quatre clauses : celle du « due
process of law » définie dans le quatorzième amendement, et qui
permet aux tribunaux d'invalider une loi qui, sans la garantie
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