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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe
■■ Les caractères du modèle européen

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Sur la base de cette théorie dite de « l'aiguilleur », Kelsen
propose de créer un juge constitutionnel en Autriche. Se pose
alors l'alternative suivante au sujet de l'organisation de cette
juridiction constitutionnelle : faut-il établir « un contrôle remis
à tous les juges ou à une instance unique ? ». Kelsen choisit le
modèle d'une cour constitutionnelle unique. Il critique le modèle
américain qui confère à tous les tribunaux, chapeautés par la Cour
suprême, la compétence pour examiner la constitutionnalité des
lois. Les délais de procédure lui paraissent trop longs dans le
modèle américain (car il existe plusieurs niveaux d'appel jusqu'à
la Cour suprême). Les juges américains ont, pour le maître de
Vienne, une culture de la constitutionnalité que les juges européens n'ont pas : trop respectueux de la loi, les tribunaux de base
n'oseraient pas utiliser leurs pouvoirs en matière de contrôle
de constitutionnalité. Enfin, Kelsen considère que la sécurité
juridique n'existe pas dans un système qui permet une interprétation différente de la constitution en fonction de telle ou telle
juridiction. Un juge unique évite les interprétations divergentes,
il assure l'unité de la jurisprudence et il confère une portée efficace et absolue à la chose jugée. Le caractère fondamental du
modèle de justice constitutionnelle de Kelsen repose ainsi dans
la centralisation du contrôle (un seul tribunal).
Ainsi, Kelsen estime que le juge constitutionnel doit se
placer en dehors de la hiérarchie des juridictions ordinaires. Et
il considère que pour être indépendants, les juges constitutionnels doivent être protégés. Leur statut relève de la constitution :
leur mandat est prévu par la constitution et une fois nommés ils
demeurent inamovibles ; ils ne reçoivent pas d'ordre ; les juges
constitutionnels sont périodiquement renouvelés ; des compétences sont exigées pour devenir membre de la cour. Quant au
mode de nomination, Kelsen milite pour que les juges constitutionnels soient nommés par le pouvoir politique. Certes, ce
mode de désignation comporte le risque d'une politisation de
la juridiction constitutionnelle. Mais Kelsen pense que cette
politisation s'efface naturellement une fois que les membres se
trouvent au sein de l'institution. Il faut noter qu'à la différence
des autres juridictions (et des juges constitutionnels américains),



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