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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

les membres de la cour ne sont pas des magistrats professionnels.
Kelsen retenait deux critères à ce sujet : une compétence et une
expérience dans le domaine juridique et une désignation par l'Assemblée législative à une majorité qualifiée. Cette exigence de
majorité qualifiée devait permettre de désigner des personnalités
reconnues par plusieurs partis puisqu'aucun ne pouvait avoir à
lui seul la majorité qualifiée.
L'influence de Kelsen a débouché sur la création de la
Haute Cour constitutionnelle d'Autriche dans la constitution
du 1er octobre 1920. Cette juridiction connaît alors plusieurs
compétences dont celle, spécialisée, du contrôle de constitutionnalité des lois votées par les assemblées de province. Quatorze
membres élus à vie pour moitié par le Conseil national (assemblée des députés) pour moitié par le Conseil fédéral (assemblée
du type Sénat) composaient l'institution. Cette cour a été modifiée en 1929 (Kelsen démissionna alors) puis supprimée en
1938 avec l'occupation allemande en Autriche. À la fin de la
guerre de 1939-1945, c'est ce modèle-là, et non l'américain,
qui inspira les constituants européens, à l'exception des Grecs,
lorsqu'ils décidèrent d'introduire, à des moments différents liés
à l'évolution politique de leur pays respectif, le contrôle de la
constitutionnalité des lois. Qui inspira seulement, car dans la
pratique l'opposition nette entre le modèle américain et le modèle
kelsénien s'est atténuée.

L'expansion de la justice constitutionnelle
Le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois ne
s'est pas imposé d'un coup. Il a d'abord été reçu, par étapes
successives, là où il avait trouvé sa formulation théorique, sinon
sa naissance, en Europe occidentale. Puis il a gagné l'ensemble
du continent européen.

Les étapes du développement
de la justice constitutionnelle en Europe
Les différents États de l'Europe occidentale ne se sont pas
dotés en même temps d'un mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois. Chacun y est venu progressivement, au rythme
de sa propre histoire politique ; sans accorder à la métaphore une

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