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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe
valeur absolue, trois grandes « vagues », trois moments importants se détachent dans le processus d'expansion de la pratique
du contrôle.
■■ 1re étape : l'après-Première Guerre mondiale
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La première vague se forme après la Première Guerre
mondiale, et est souvent qualifiée de « période autrichienne »,
car seule l'Autriche, sous l'influence de Hans Kelsen, adopte
une constitution créant une Haute Cour constitutionnelle. Sans
doute à la même époque, d'autres États s'inspirent de ce modèle :
la Tchécoslovaquie crée en 1920 une cour constitutionnelle de
sept membres, l'Espagne de la Seconde République institue avec
la constitution du 9 décembre 1931 un tribunal des garanties
constitutionnelles, dans une moindre mesure la République de
Weimar, et, dans sa constitution du 1er juillet 1937, l'Irlande.
Mais les profondes crises politiques que traversent ces pays et
la montée du fascisme en Europe ne permettent ni à ces constitutions en général, ni aux nouveaux mécanismes de contrôle de
la loi de « fonctionner » normalement ; rapidement les textes ne
sont plus appliqués et la vague se retire aussi vite qu'elle s'était
développée ; elle laissera cependant des traces dans les esprits.
■■ 2e étape : après 1945
La deuxième vague revient, plus forte, après la Seconde
Guerre mondiale. La raison en est simple et elle est politique.
Le cataclysme des régimes nazi et fasciste a ruiné d'un coup les
théories constitutionnelles fondées sur l'infaillibilité de la loi,
le Parlement protecteur naturel des libertés et la volonté majoritaire assimilée à la volonté générale. Au moment de reconstruire
la démocratie, les politiques, les juristes, l'opinion dirigeante
cherchent à donner à la société des institutions capables d'empêcher le retour de la « bête immonde ». Et dans cette recherche, le
contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois s'impose
rapidement comme le seul instrument propre à assurer les droits
des minorités, à éviter l'oppression d'une majorité politique et à
mettre hors d'atteinte du législateur les droits fondamentaux. En
Autriche (1945), au Japon (1947), en Italie (1948), en République
fédérale d'Allemagne (1949), les nouveaux constituants adoptent
des constitutions où le contrôle de la loi, précisément organisé,
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