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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

malgré tout, une fissure dans le dogme de l'unité du pouvoir
et la conception soviétique de l'État et du parti unique. Mais
il faudra attendre l'effondrement de ces régimes en 1989-1990
pour que s'accomplisse la véritable révolution constitutionnelle
et politique.
■■ Le développement de la justice constitutionnelle

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depuis 1990
Profondément révisées ou entièrement réécrites, les constitutions de la Bulgarie, de la Pologne, de la Roumanie, de la
République tchèque, de la Slovaquie, de la Croatie, de la Slovénie,
de la Hongrie comportent désormais une cour constitutionnelle et
un mécanisme de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité
des lois inspiré du modèle kelsénien : leur composition fait intervenir, selon des parts variables, les assemblées parlementaires
et le chef de l'État ; leur accès est facilité par un droit de saisine
ouvert aux différents pouvoirs publics, aux minorités parlementaires, et, comme en Roumanie par exemple, aux juridictions
suprêmes dans le cadre de l'exception d'inconstitutionnalité ;
leur domaine de compétence s'étend au-delà des lois aux actes
du président de la République et parfois même aux décisions des
juridictions ordinaires ; leur contrôle s'exerce aussi bien avant
qu'après la promulgation des lois ; leurs décisions s'imposent
aux pouvoirs publics. Une exception cependant : la constitution
roumaine prévoit que le Parlement peut passer outre une décision
de la cour en re-votant, à la majorité des deux tiers, la loi déclarée
inconstitutionnelle.
Le contrôle de constitutionnalité devient ainsi un élément
distinctif et caractéristique d'un régime démocratique au même
titre que la séparation des pouvoirs, l'indépendance du pouvoir
judiciaire, la liberté du suffrage, la responsabilité des gouvernants,
le pluralisme des partis politiques et des moyens d'expression. Il
convient pourtant de rester prudent, comme la première édition de
cet ouvrage l'indiquait dès 1992. La réussite de la greffe ne tient
pas seulement à son inscription dans le texte constitutionnel ; elle
dépend aussi du contexte social, politique, juridique dans lequel
ces cours évoluent. Or, sous ce rapport, l'extraordinaire diversité linguistique, ethnique, religieuse des sociétés de l'Europe



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