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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

des dirigeants s'avère profondément antilibéral : « au contraire
des figures traditionnelles, ils soutiennent publiquement que ni
les institutions indépendantes ni les libertés individuelles ne
doivent se trouver sur le chemin de la voix du peuple »1. L'Union
européenne a, pour la première fois, déclenché la procédure de
l'article 7 du traité d'Union européenne - en décembre 2017
contre la Pologne et en septembre 2018 contre la Hongrie - qui
donne la possibilité de sanctionner un État qui ne respecte pas
les valeurs fondatrices. Ces évolutions, qui témoignent d'une
dérive despotique des gouvernants en pleine Europe centrale,
confirment le caractère fondamental des cours constitutionnelles ;
elles seules rappellent au politique qu'il ne peut pas tout faire,
qu'il ne peut légiférer que suivant les règles de l'État de droit,
dans les respects des droits fondamentaux.

La légitimité de la justice constitutionnelle
La formation de la querelle sur la légitimité
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Si le juge applique un droit dont il n'est pas l'auteur, la question de la légitimité démocratique de son intervention ne se pose
pas ; elle est en revanche posée si son travail implique une interprétation qui le fait devenir créateur de ce droit. Et pour le juge
constitutionnel en particulier, la question prend un sens politique
aigu : ne devient-il pas le concurrent des élus du peuple ?

La question de l'interprétation
■■ Le juge, « bouche de la constitution » ?

Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte
de loi à la constitution pour vérifier que le premier n'est pas
contraire à la constitution ; il peut aussi consister à vérifier qu'une
décision de justice a respecté les droits constitutionnels des
justiciables. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse
être connu. À ce sujet, deux conceptions s'opposent. Pour les
uns, les dispositions constitutionnelles possèdent en elles-mêmes
1. Yascha Mounk, Le peuple contre la démocratie, édition de l'observatoire, 2018, p. 18.



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