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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

de Kant, celui de l'interprétation des textes. Et c'est ce talent-là
qui ouvre la question de la légitimité dans la mesure où le juge
se trouve en situation de créateur de normes juridiques.
■■ Le juge, créateur de droit ?

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Interpréter un texte, c'est, en droit, lui donner une vie juridique.
L'égalité de droits entre nationaux et étrangers n'accède à la
qualité de norme constitutionnelle, c'est-à‑dire ne peut produire
un effet de droit - par exemple une censure de la loi - que si
et lorsque le juge constitutionnel attribue cette signification au
principe d'égalité ou au principe de non-discrimination. Avant
cette interprétation, l'égalité de droits entre nationaux et étrangers
n'existe pas comme principe juridique ; elle existe seulement
comme principe potentiellement énoncé dans la constitution,
comme acte du langage philosophique, doctrinal, moral ou politique prétendant à la validité juridique. C'est le juge qui, par le
moyen d'une procédure d'argumentation particulière, valide ou
invalide cette prétention à la juridicité ; c'est le juge qui crée
la norme constitutionnelle applicable. Et c'est également lui
qui va concrétiser cette norme en indiquant, par exemple, si
tous les étrangers (en situation régulière ou non, originaires de
l'Union européenne ou hors Union européenne...) bénéficient
dans les mêmes conditions du principe de l'égalité de droits. Ce
phénomène, qui n'est pas propre au juge constitutionnel, peut
être observé dans chacun des pays. En Italie, par exemple, la
doctrine n'hésite pas à reconnaître que la cour constitutionnelle
rend des arrêts « normatifs », « créatifs » et même « qui manipulent la norme ». Ailleurs, la « chose » est décrite avec des mots
moins crus. Depuis une vingtaine d'années, les juristes prennent
conscience de l'importance du travail interprétatif des juges ;
ce mouvement - qui touche l'ensemble des sciences sociales -
correspond à ce que l'on appelle un « tournant interprétatif ». Le
résultat premier de cette prise au sérieux de l'interprétation est la
remise en cause du raisonnement purement déductif et mécanique
dont le syllogisme judiciaire reste l'illustration la plus répandue.
L'interprétation est un acte qui met en œuvre un pouvoir de
décision. Peu importe ses modalités d'exercice : le juge peut s'appuyer sur les travaux préparatoires, sur l'intention des auteurs



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