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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

des textes, sur l'esprit du système juridique déjà constitué, ou
sur l'évolution de la société et l'esprit de l'époque ; au bout de
cet exercice, il y a toujours le moment où le juge décide du sens
du texte. Partir du texte, comme disent souvent ceux qui veulent
diminuer la part créatrice du juge, est une formule à double
sens : même si le point de départ est connu - ce que personne ne
conteste - partir n'est-ce pas s'éloigner, aller ailleurs, au-delà du
texte ? Au demeurant, le cheminement intellectuel qui conduit
le juge à décider du sens d'un texte est exposé tout au long de
sa motivation qui reprend, en les discutant, les arguments des
« parties » et présente les motifs justifiant l'interprétation du texte
finalement retenue par le juge.
Mais pour être raisonné, motivé et inscrit dans l'ordre des
contraintes argumentatives et donc non discrétionnaires, le
pouvoir d'interprétation du juge n'en a pas moins pour effet de
produire du droit, des règles et principes constitutionnels qui
ont pour objet de déterminer, et le cas échéant de sanctionner,
le comportement des autres institutions. Or ce travail juridictionnel possède toutes les propriétés du travail politique : les
parlementaires ne votent-ils pas des lois qui contiennent des
règles générales ayant la prétention d'organiser, dans les différents secteurs de la vie sociale, le comportement des individus et
des groupes ? Et c'est là que surgit la première interrogation sur
la légitimité, car si le pouvoir des politiques de créer des règles
est légitimité par leur élection au suffrage universel, sur quel
fondement justifier un tel pouvoir pour les juges ?
■■ Le juge, législateur partiel ?

Juger la constitutionnalité des lois entraîne également les
cours constitutionnelles dans une situation qui soulève un second
problème de légitimité. Le Parlement vote une loi. Le juge constitutionnel contrôle sa conformité à la constitution. Plusieurs
solutions possibles : il déclare la loi conforme ; il la censure ; il
sanctionne seulement certains articles ou certaines dispositions ;
il valide la loi sous réserve qu'elle soit interprétée et appliquée
sous les conditions énoncées dans la décision. Dans toutes ces
hypothèses, la loi n'est parfaite que par la sanction du juge constitutionnel. En août 1990, les gouvernants est et ouest-allemand

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