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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

constitutionnels apprécient et, le cas échéant, sanctionnent le
travail des élus du peuple. L'enjeu politique n'est pas le même
quand le juge administratif considère que le préfet a commis une
erreur manifeste d'appréciation et quand le juge constitutionnel
déclare que les élus du peuple ont commis une erreur manifeste
d'appréciation.
Si, par ailleurs, il est admis que le contrôle de constitutionnalité
fait participer les juges constitutionnels à la fabrication de la loi,
il n'est pas difficile de formuler la question de leur légitimité :
dans un régime démocratique dont le principe est le suffrage
universel, est-il légitime que des juges, nommés et n'ayant de
compte à rendre à personne, contrôlent le travail législatif des
élus du peuple, s'opposent à la volonté des représentants de
la nation et entrent dans le processus d'élaboration de la loi ?
Question classique et incontournable que celle de la légitimité
démocratique du contrôle de constitutionnalité, mais question
qui n'est pas ou plus sans réponse.

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La construction de la légitimité
de la justice constitutionnelle
Tout pouvoir, surtout lorsqu'il est nouveau, donne naissance
à un discours qui énonce sa « vérité » et tend ainsi à le rendre
naturel et légitime. Pour la justice constitutionnelle, les deux
thèmes principaux du discours de légitimation sont les droits de
l'homme et le contrôle des pouvoirs.

Une légitimité construite sur le fondement
des droits de l'homme
La garantie des droits n'est pas une idée nouvelle. On peut
même considérer qu'elle est liée à la naissance même de l'État1.
Mais la manière d'assurer cette garantie a profondément changé.
Pour admettre le principe selon lequel des juges, constitutionnels,
s'avèrent indispensables pour assurer la garantie des droits de
l'homme, une (r)évolution des pouvoirs, pour reprendre l'expression de Marcel Gauchet, a été nécessaire.
1. Pasquale Pasquino, « Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et
morphologie », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 28, 2010, p. 35.



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