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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

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démocraties représentatives (l'organisation d'un « Grand débat
national » en France en 2019 est une tentative destinée à reconnecter les citoyens aux décisions publiques).
Au demeurant, cette différenciation gouvernés - gouvernants,
même si la pratique et le travail de rationalisation l'ont fait
oublier, est au principe de l'invention du droit constitutionnel.
Revendiquer une constitution, c'est vouloir soumettre les représentants politiques à des règles de conduite et à des principes
de décision définis par d'autres qu'eux-mêmes, c'est-à‑dire
définis par le Souverain, le peuple ; ce dernier exprime sa volonté
suprême dans la constitution et non dans la loi qui est l'expression de la volonté des représentants. Celle-ci est nécessairement
seconde, et en tout état de cause, soumise pour être démocratiquement valable au respect de la volonté du peuple exprimée dans la
constitution. Il existe donc bien deux espaces différenciés : celui
des citoyens, formé des droits, libertés et principe d'organisation
des pouvoirs énoncés dans le texte constitutionnel, et celui des
représentants qui n'ont d'autres droits que celui de respecter,
défendre et développer ceux de leurs mandants. Mais pour que
cette différenciation prenne sens, il faut que chacun des deux
espaces ait son expression institutionnelle, sinon celui qui n'en
possède pas reste sans voix et se voit « complètement saisi » par
l'espace qui dispose des organes nécessaires pour dire le droit.
Les cours, conseils ou tribunaux constitutionnels se posent, dans
cette logique, comme les organes de l'espace des citoyens.
■■ Les cours constitutionnelles, organes des gouvernés

Parlement, gouvernement et dans certains pays présidence de
la République sont les institutions de l'espace des représentants ;
les cours constitutionnelles sont une des institutions de l'espace
des citoyens. Ou plus précisément, elles sont, au point de jonction
des deux espaces, les institutions qui regardent, qui examinent du
point de vue des droits des individus - de la constitution - les décisions des organes de la société politique. Et c'est l'adoption de
ce point de vue qui fonde la légitimité démocratique du contrôle
de constitutionnalité. Le vote, qui reste bien entendu un élément
nécessaire d'une société démocratique, est à la fois un acte par
lequel le peuple exprime sa souveraineté (par exemple au moment



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