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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

Gouvernement et Parlement et celles qui contrôlent, les cours
constitutionnelles - peuvent avoir une influence positive sur la
qualité démocratique des lois ; que si la subjectivité du juge ne
peut être niée, l'interprétation des textes n'est jamais libre mais
déterminée par un ensemble de circonstances parmi lesquelles
jouent un rôle important, selon Mauro Cappelletti, la critique
publique de la doctrine et les réactions de l'opinion publique ;
enfin, que le peuple garde toujours le dernier mot, dans la mesure
où, comme constituant il peut modifier le texte constitutionnel,
c'est-à‑dire la base de référence du juge, et rendre ainsi possible
ce que l'ancienne rédaction interdisait.
Au total, la légitimité démocratique de la justice constitutionnelle se fonde dans les transformations que son action et les
discours qui l'accompagnent font subir à la notion de démocratie (qui reste un projet). Centrée sur le principe de constitution
- et non plus de loi - d'autonomie des gouvernés - et non plus
de dépendance -, et de contrôle des pouvoirs - et non plus de
leur origine -, la nouvelle configuration démocratique, qu'il est
possible de nommer démocratie continue1, se construit ainsi de
manière compatible avec le jeu du contrôle de constitutionnalité.

1. Dominique Rousseau (dir.), La démocratie continue, LGDJ-Bruylant,
1995.

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