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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe
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la moitié au moins du nombre total des députés étant présente.
En Croatie, les treize juges sont élus par le Parlement à la majorité des deux tiers des députés (réforme de 2010 du quatrième
amendement à la constitution de 1990). En Slovénie enfin, si les
neuf juges sont, formellement, nommés par le président de la
République, ils sont élus par l'Assemblée nationale.
En Allemagne, l'article 94, alinéa premier, de la Loi fondamentale dispose que : « la moitié des membres de la cour
constitutionnelle fédérale est élue par le Bundestag, l'autre
moitié par le Bundesrat ». Les deux chambres fédérales (seul
le Bundestag étant une véritable assemblée parlementaire ; le
Bundesrat représente les gouvernements des länder) désignent
les juges constitutionnels à la majorité des deux tiers. Toutefois,
les modalités de désignation ne sont pas identiques. À la Diète,
se pratiquait un système d'élection indirecte des juges qui était
confié à une commission parlementaire spéciale de douze députés
représentant les différents partis politiques siégeant au Bundestag.
Dans un arrêt du 19 juin 2012 (2 BvC 2/10), la cour de Karlsruhe
avait considéré cette procédure conforme à la constitution car elle
poursuivait l'objectif de préservation de la réputation du tribunal
constitutionnel et qu'elle contribuait à renforcer la confiance
en son indépendance. Ce système - critiqué par la doctrine - a
été modifié en 2015. La Commission est désormais en charge
de proposer une liste de candidats à l'assemblée plénière ; cette
dernière se prononce alors par un vote - en bloc - sur les juges
constitutionnels. Au Bundesrat, c'est en séance plénière que les
membres du Bundesrat procèdent à la sélection et à l'élection des
juges constitutionnels. Cette seconde option est a priori préférable car elle fait précéder le choix des membres de la cour d'un
débat public ouvert aux membres de la chambre.
Contrairement à une idée reçue, l'intérêt du système de
l'élection n'est pas de « dépolitiser » la désignation des juges
constitutionnels. Au contraire même. Aucune formation politique
ne représentant à elle seule une majorité des deux tiers, le parti
majoritaire doit nécessairement négocier avec les oppositions ou
les groupes minoritaires le choix des futurs juges : le candidat du
parti A ayant besoin des voix du parti B pour atteindre le seuil des
deux tiers, le parti B ne les donnera que si, en échange, le parti A
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