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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

les douze membres du tribunal constitutionnel sont nommés par
le Roi ; mais cette compétence est purement formelle dans la
mesure où il ne peut désigner que les personnalités choisies par
d'autres autorités disposant, elles, du pouvoir réel. Ces autorités
sont le Conseil général du pouvoir judiciaire qui en désigne deux,
le Gouvernement deux également, le Congrès des députés et le
Sénat qui en élisent quatre à la majorité des trois-cinquième. De
même, en Autriche, huit membres de la cour constitutionnelle
- dont le président et le vice-président - sont désignés par le
Gouvernement fédéral, trois sont élus par le Conseil national,
et trois par le Conseil fédéral, l'ensemble des quatorze membres
étant formellement nommés par le président de la Fédération.
En Belgique, encore, c'est le roi qui nomme chaque juge constitutionnel sur une liste de deux noms proposés alternativement
par la Chambre des représentants et par le Sénat (par un vote à
la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents).
En Roumanie, sur les neuf membres de la cour constitutionnelle, trois sont élus par la Chambre des députés, trois par le
Sénat et trois sont nommés par le président de la République.
En Bulgarie, sur douze juges constitutionnels, quatre sont élus
par l'Assemblée nationale, quatre par l'Assemblée générale des
juges de la Cour suprême de cassation et de la Cour suprême
administrative et quatre sont nommés par le président de la
République. En Slovaquie, le président de la République choisit
les treize juges sur une liste de vingt-six candidats établie par
le Conseil national de la République. Au Luxembourg, la cour
constitutionnelle est composée, d'une part, des quatre plus hauts
magistrats du pays, qui en sont membres de droit, et, d'autre
part, de cinq autres magistrats, nommés sur avis des juridictions
suprêmes. À Monaco, les sept membres du tribunal suprême
sont désignés par le Prince sur proposition du Conseil national
(deux membres), du Conseil d'État (deux membres), du Conseil
de la Couronne, de la cour d'appel et du tribunal de première
instance. Pour chaque poste de conseiller, le Prince est invité
à choisir entre deux noms qui lui sont présentés. En Andorre,
deux membres sont élus par le Conseil général, un est nommé
par le co-prince français et un autre est nommé par le co-prince
épiscopal.

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