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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

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quinze ans l'expérience d'une profession juridique. La constitution de la Principauté d'Andorre dispose que : « Le tribunal
constitutionnel est composé de quatre magistrats constitutionnels,
désignés parmi les personnes ayant une expérience juridique ou
institutionnelle reconnue... » (art. 96).
D'autres conditions sont relatives à l'âge. En Allemagne,
l'âge minimum pour être nommé au tribunal constitutionnel
est quarante ans et la limite d'âge est fixée à soixante-huit ans.
De même en Belgique, avec une mise à la retraite fixée à
soixante-dix ans. En Autriche, aucun âge minimum n'est formellement prévu mais seulement le moment de la retraite fixée à
soixante-dix ans. En Slovaquie, l'âge minimum d'un membre
de la cour est de quarante ans ; il est de quarante-cinq ans en
Hongrie. Au Luxembourg, les fonctions de juge constitutionnel
cessent pour toute personne qui atteint l'âge légal de la retraite
des magistrats, soixante-cinq ans. À Monaco, la constitution
prévoit que la nomination des membres du tribunal suprême est
réservée à des « juristes particulièrement compétents » et âgés
d'au moins quarante ans. En 2020, y siègent cinq professeurs de
droit, un magistrat judiciaire et un magistrat administratif par
ailleurs agrégé des facultés de droit. Il faut observer que pour les
États qui ne fixent pas d'âge minimum, l'exigence d'une expérience professionnelle de dix ou quinze ans aboutit en fait à ne
pouvoir élire juges à la cour constitutionnelle que des personnes
ayant au minimum trente-cinq ans.
D'autres conditions, enfin, tiennent à la nature composite de
l'État. En Suisse, la constitution prévoit que les trois langues de la
Confédération - l'allemand, le français et l'italien - soient représentées au tribunal fédéral. En Belgique, sur les douze membres
de la Cour constitutionnelle, six doivent être d'expression française et six d'expression néerlandaise et au sein de ces deux
groupes linguistiques trois doivent posséder des qualifications
juridiques et trois des qualifications politiques.
■■ La pratique du choix

Il n'est certainement pas de mode idéal de désignation. Celui
en vigueur en Allemagne, souvent donné en exemple, a fait
l'objet de vives critiques. En 2012, le système de l'élection des



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