Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 54

L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

à homogénéiser les comportements ; ensuite, parce qu'il n'est
pas interdit à des juristes d'avoir des opinions politiques ni à
des politiques d'appuyer leur raisonnement sur une solide argumentation juridique !
Enfin, l'absence de parité entre les hommes et les femmes
mérite d'être soulignée. Mais il faut reconnaître, sur ce point,
que la présence des femmes au sein des juridictions constitutionnelles progresse. En décembre 2019, et pour la première fois,
une femme, Marta Cartabia, a été élue à la présidence de la cour
constitutionnelle d'Italie alors que l'on recense six membres
féminins sur seize en Allemagne, quatre sur neuf en France,
quatre sur quinze en Italie, quatre sur douze en Belgique, trois
sur douze en Espagne, cinq sur treize au Portugal. En Belgique,
le législateur spécial exige, depuis 2014, au moins un tiers de
juges de chaque sexe.

Les règles statutaires
54

Pour toutes les cours constitutionnelles, les règles statutaires
se donnent pour objet de garantir l'indépendance (en mettant à
l'abri l'institution face aux autres pouvoirs publics) et la dignité
des fonctions de juge constitutionnel. C'est pourquoi, sans doute,
elles sont largement semblables d'un État à l'autre. Sauf sur
deux points importants : la durée du mandat et la situation du
président de la cour.

L'organisation du mandat
■■ La durée du mandat

La durée du mandat des juges constitutionnels est un élément
important de leur indépendance. Un mandat court risque de mettre
les conseillers constitutionnels directement sous la dépendance
de l'évolution du jeu électoral et d'aboutir à une composition
des cours semblable à celle des organes titulaires du pouvoir de
nomination ; les changements fréquents des juges sont également
de nature à freiner la construction et la gestion de jurisprudences,
et en conséquence à nuire à l'autorité des cours. À l'inverse, un
mandat trop long, et plus encore à vie (comme à la Cour suprême
des États-Unis), peut conduire les cours à se couper des évolutions de la société. La plupart des États européens ont choisi



Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e

Table des matières de la publication Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e

Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 1
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 2
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 3
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 4
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 5
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 6
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 7
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 8
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 9
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 10
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 11
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 12
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 13
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 14
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 15
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 16
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 17
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 18
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 19
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 20
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 21
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 22
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 23
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 24
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 25
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 26
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 27
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 28
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 29
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 30
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 31
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 32
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 33
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 34
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 35
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 36
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 37
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 38
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 39
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 40
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 41
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 42
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 43
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 44
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 45
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 46
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 47
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 48
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 49
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 50
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 51
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 52
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 53
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 54
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 55
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 56
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 57
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 58
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 59
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 60
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 61
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 62
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 63
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 64
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 65
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 66
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 67
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 68
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 69
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 70
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 71
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 72
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 73
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 74
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 75
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 76
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 77
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 78
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 79
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 80
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 81
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 82
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 83
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 84
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 85
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 86
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 87
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 88
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 89
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 90
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 91
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 92
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 93
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 94
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 95
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 96
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 97
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 98
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 99
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 100
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 101
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 102
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 103
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 104
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 105
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 106
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 107
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 108
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 109
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 110
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 111
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 112
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 113
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 114
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 115
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 116
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 117
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 118
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 119
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 120
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 121
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 122
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 123
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 124
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 125
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 126
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 127
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 128
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 129
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 130
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 131
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 132
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 133
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 134
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 135
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 136
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 137
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 138
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 139
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 140
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 141
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 142
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 143
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 144
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 145
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 146
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 147
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 148
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 149
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 150
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 151
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 152
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 153
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 154
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 155
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 156
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 157
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 158
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 159
Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 160
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13122-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07497-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07598-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07410-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06599-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06003-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04670-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04104-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04635-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04103-2
https://www.nxtbookmedia.com