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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

Pour l'indépendance d'un tribunal constitutionnel, celle de son
président a, évidemment, valeur de symbole. Or, lorsque la désignation du président appartient à une des autorités qui concourent
à la composition du tribunal et non au tribunal lui-même, l'indépendance du président n'est pas a priori garantie. C'est pourtant
ce système de désignation, par une main extérieure, qui a été
retenu en France et en Slovaquie où le président est nommé par
le chef de l'État, en Autriche où il est nommé par le chef de l'État
sur proposition du gouvernement, en Allemagne où il est désigné
alternativement par le Bundestag et le Bundesrat, en Pologne où
il est nommé par le président de la République sur proposition
de deux noms faite par les membres du tribunal.
L'élection du président par ses collègues est sans doute préférable car plus favorable à l'indépendance de la cour. Tel est
le système appliqué en Italie et en Espagne où les présidents
sont élus pour une période de trois ans et sont rééligibles, au
Portugal où il est élu pour quatre ans et demi renouvelables, en
Belgique où chaque groupe linguistique élit son président, les
deux présidents exerçant à tour de rôle et pour une durée d'un an
leur fonction présidentielle, en Croatie où il est élu pour une
période de quatre ans et en Slovénie pour trois ans. L'argument
principal contre ce système est l'introduction du combat politique à l'intérieur de la cour : candidatures multiples possibles,
divisions des juges constitutionnels en groupes, campagnes électorales, dissensions internes ; et dans une communauté restreinte,
les effets d'une compétition électorale risquent de laisser des
traces durables qui peuvent gêner le fonctionnement ultérieur de
la cour. Et à titre de preuve définitive, certains ne manquent pas
d'invoquer l'élection, en juin 1987, du président de la cour constitutionnelle italienne, quand le candidat battu, le juge Ferrari, tint
une conférence de presse pour dénoncer, en termes outrageants
pour le nouveau président, les combines, « magouilles » et pressions qui avaient permis la victoire de son concurrent le juge
Saja. Mais à cet exemple, on peut opposer celui de l'Espagne où
la recherche d'un consensus prévaut. L'élection du président est
souvent acquise entre les membres les plus anciens sans compétition interne (président Tomas y Valiente en 1989 ou Gonzalez
Rivas en 2017) ; mais dans certains cas, le président a été élu

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