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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe
Le fonctionnement
des cours constitutionnelles
Les services juridiques des cours constitutionnelles
L'assistance juridique dont disposent les juges constitutionnels
n'est pas seulement un problème technique ou numérique ; elle
est aussi, ou elle a tendance à devenir, une question politique
dans la mesure où elle instaure des modes de relation différents
d'un pays à l'autre, mais toujours « flous » entre les juges et leurs
collaborateurs : qui prépare et rédige « vraiment » la décision ?
Le « modèle » français : une structure légère
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Pour une fois, la France, traditionnellement connue pour
étouffer toutes ses initiatives et institutions sous le poids d'une
administration pléthorique, se singularise : à côté des autres cours
constitutionnelles, le Conseil français n'est même pas une petite
administration ; il ressemble davantage à un artisan aidé seulement par les membres de sa famille ! Comparaison qui ne doit
évidemment impliquer aucune appréciation négative sur le travail
des juges constitutionnels français, car chacun sait que le bel
ouvrage reste toujours l'apanage des artisans.
L'administration du Conseil constitutionnel repose sur dix
personnes (cinq membres à part entière et cinq chargés de
mission). Le Secrétaire général, choisi par le président du Conseil
(mais nommé par décret du président de la République) et autour
duquel s'organise toute la vie de l'institution, vie matérielle et
administrative mais surtout juridique : échanges d'arguments
avec les conseillers, enregistrement des requêtes, constitution
des dossiers, préparation ou aide à la rédaction des rapports et des
projets de décisions... À ses côtés, un service juridique, composé
de quatre personnes détachées de leur administration (Université,
Justice, Assemblée parlementaire) pour une durée déterminée,
trois membres du service de documentation, une greffière, un
chef du service de la documentation et quelques collaborateurs au
sein du service des relations extérieures, du service informatique
et du service administratif et financier.
La haute compétence et la qualité du travail reconnues à
chacune de ces personnes pouvaient compenser leur faible
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