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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

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soumis à l'autorité du président, constitue une garantie de l'indépendance de la juridiction constitutionnelle, comme l'existence
d'un corps d'administrateurs recrutés par les Parlements est une
des conditions de l'indépendance des assemblées législatives.
En Espagne, le tribunal constitutionnel est doté d'une administration imposante divisée en sept services : Organe de direction ;
Service des études ; Service de bibliothèque et documentation ;
Service de doctrine constitutionnelle ; Service informatique ;
Registre général ; Archives générales. Des hauts fonctionnaires
sont, en outre, choisis librement par l'assemblée plénière du
tribunal sur proposition d'un juge, pour une durée de trois ans
renouvelable une fois. Les membres de la juridiction constitutionnelle espagnole disposent ainsi d'une trentaine d'assistants
chargés de les aider dans leur recherche et dans leur travail
juridictionnel.
Cette logistique imposante et de qualité est également présente,
sous des formes différentes, en Autriche et en Belgique (où
chaque juge constitutionnel collabore avec des référendaires).
Elle n'empêche pas que ces cours soient aussi celles qui prennent
le plus de retard dans le jugement des affaires ! Il est vrai, il faut
encore le rappeler, que le nombre de recours est particulièrement
élevé.

Les modalités de travail des cours constitutionnelles
Dire que le principe du contradictoire est la règle de travail
commune à toutes les cours constitutionnelles n'est pas faux... à
condition d'ajouter immédiatement qu'il est mis en œuvre selon
des modalités extraordinairement différentes selon les cours.
Aucun accord en revanche sur la question des opinions dissidentes qui divise toujours pays et doctrine.

Les procédures de jugement
■■ Formation plénière et division en chambres

Si le Conseil constitutionnel français siège et statue toujours
en formation plénière, tant dans le cadre du contrôle préventif
de constitutionnalité de la loi qu'en matière de QPC, il en est
rarement ainsi pour les autres cours constitutionnelles. En
Allemagne, le tribunal de Karlsruhe est divisé en deux chambres



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