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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

(la loi relative à la cour constitutionnelle emploie le terme
- difficile à traduire - de « Senat ») fonctionnant comme deux
véritables tribunaux internes puisque les juges sont affectés,
pour la durée de leur fonction, à l'une ou l'autre chambre et
que chacune dispose, de par la loi, d'attributions spécifiques
et propres. Chaque chambre se compose de sections de trois
membres chacune. Ces comités de trois juges ont été créés en
1971 devant l'afflux des recours individuels, chaque section étant
chargée d'examiner le bien-fondé de ces requêtes avec le pouvoir
de les rejeter (cas d'irrecevabilité) et même, depuis 1985, de
décider, à condition que le recours soit dirigé contre un jugement
ou un acte administratif individuel, et que la question de droit
constitutionnel soulevée ait été tranchée antérieurement par la
cour.
En Espagne, le tribunal constitutionnel est également divisé en
deux chambres composées de six membres chacune et ayant en
compétence propre le jugement sur recours d'amparo. Chaque
chambre est divisée en deux sections composées de trois juges,
essentiellement chargées d'examiner la recevabilité des recours.
Pour le reste, les chambres n'ont pas, à la différence du système
allemand, d'attributions spécifiques et distinctes, mais une
compétence identique et égale, les affaires leur étant indifféremment distribuées par l'assemblée plénière du tribunal.
Au Portugal, le tribunal constitutionnel comporte trois sections
composées du président ou du vice-président et de quatre juges
répartis annuellement dans l'une des sections, chacune compétente pour juger les affaires qui sont distribuées. En Slovaquie,
la cour constitutionnelle statue en chambres de trois juges ou en
assemblée plénière.
Dans tous ces États, les cours siègent en formation plénière
lorsque, notamment, une des chambres ou sections décide de lui
soumettre une question pour laquelle est proposée une modification de la jurisprudence suivie par le tribunal, ou lorsqu'il
y a partage des voix au sein de la chambre. La cour constitutionnelle de Karlsruhe, par exemple, est revenue, en 2012, sur
une jurisprudence ancienne (notamment la décision n° 11/2006
du 15 février 2006 rendue par la première chambre) à propos
de l'utilisation des moyens militaires sur le territoire national.

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