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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

d'une bonne administration de la justice. Le tri s'avère indispensable pour éviter l'engorgement de la juridiction ; il permet
d'évacuer nombre de requêtes, en particulier individuelles. Mais
il est clair que la procédure suivie en la matière est allégée (au
regard des exigences du contradictoire, de la motivation, de la
collégialité) par rapport aux règles applicables durant le procès
constitutionnel. La CEDH considère en la matière - à propos
d'une importante réforme de la procédure portée par la loi organique en Espagne en 2007 - « que l'on peut admettre que la
procédure suivie devant ledit tribunal soit assortie davantage de
formalisme » (CEDH, 20 janv. 2015, Arribas Anton/Espagne).
■■ L'instruction des affaires

Les cours constitutionnelles étant des juridictions - d'un type
particulier, sans doute -, les règles qui régissent la procédure
s'avèrent fondamentales. Tout procès constitutionnel débute
par une phase d'enregistrement et d'examen de la requête :
l'instruction.
L'étude d'un recours est confiée à un juge constitutionnel, le
rapporteur, désigné soit par le président - en France, en Autriche,
en Espagne, en Italie, en Principauté de Monaco -, soit par le sort
- Portugal -, soit par une répartition planifiée à l'avance selon
des thématiques bien définies - Allemagne, Belgique, Pologne,
Andorre. Le rôle du rapporteur s'avère essentiel : il instruit le
dossier à partir des éléments d'information qui sont mis à sa
disposition par les services juridiques de la cour - études doctrinales, débats parlementaires, notes explicatives provoquées ou
spontanées du gouvernement, des syndicats, des associations,
d'« experts »... ; il rédige un rapport de synthèse rappelant le
contenu de l'acte contesté, les questions constitutionnelles posées
et la solution proposée ; il présente, enfin, un projet de décision.
Dans ce travail, il est - la plupart du temps - aidé par des « assistants » dont le rôle varie selon la personnalité du juge, les affaires
et la tradition des cours : il peut aller de la simple recherche de
documentation jusqu'à la participation à la rédaction du projet
de décision.
La procédure suivie devant les cours constitutionnelles, rarement uniforme, dépend des différents types de recours : conflits

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