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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

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de la République. En cas d'urgence, invoquée - fréquemment -
par le gouvernement et appréciée par le Conseil, celui-ci doit se
prononcer en huit jours. Ces délais ne facilitent pas le travail du
rapporteur. Il lui appartient d'instruire la saisine, assisté par le
service juridique de l'institution. La procédure est rudimentaire.
Elle est exclusivement écrite : lettre de saisine ; note écrite du
secrétaire général du gouvernement ; lettres, mémoires, documents complémentaires adressés par des personnes intéressées.
Le rapporteur a la possibilité d'organiser une réunion avec des
membres du service juridique, des fonctionnaires des ministères
concernées ou du secrétariat général du gouvernement. La procédure est néanmoins secrète et le contradictoire se limite à des
échanges informels tenus lors de la réunion entre le rapporteur et
ses collaborateurs sur la base de la lettre de saisine. L'année 2019
marque cependant une avancée : désormais, le Conseil constitutionnel publie intégralement les mémoires envoyés spontanément
et de manière informelle par toute personne ayant un intérêt dans
une affaire (communiqué de presse du Conseil constitutionnel du
24 mai 2019 sur les contributions extérieures). Cette officialisation de la pratique dite des « portes étroites » (selon l'expression
du Doyen Vedel) améliore la transparence du contrôle a priori.
L'entrée en application de la QPC a néanmoins bouleversé
les habitudes. L'intervention du Conseil obéit désormais à une
stricte logique juridictionnelle, réglée minutieusement par la loi
organique du 10 décembre 2009. Un règlement intérieur sur la
procédure suivie pour les QPC a été adopté le 4 février 2010 par
le Conseil constitutionnel. Il organise précisément la préparation
et le déroulement de l'audience du procès en QPC. La stratégie et
la nature des requérants ont changé. Dans le contrôle a posteriori,
le juge est recentré sur sa mission de protecteur des droits et
libertés garantis par la constitution ; la procédure juridictionnelle
qui est conduite favorise l'échange contradictoire entre les parties
(simplifications procédurales ; dématérialisation des moyens de
communication ; publicité des audiences...). De plus, deux types
d'interventions extérieures aux parties sont admises : les intervenants de droit (président de la République, Premier ministre,
président de l'Assemblée nationale et président du Sénat) et toute
personne justifiant d'un « intérêt spécial » et autorisée à produire



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